Accessibilité en Ontario

Politique relative aux normes d’accessibilité intégrées de l’Ontario

Engagement/Énoncé de politique

Bennett Jones LLP s’est engagée à respecter les quatre principes fondamentaux de dignité, d’indépendance, d’intégration et d’égalité des chances et s’en inspire, et elle appuie l’inclusion complète des personnes, comme le prévoit la Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario (la « LAPHO »). Bennett Jones LLP mettra en œuvre tous les efforts nécessaires pour répondre en temps opportun aux besoins des personnes en situation de handicap, par la mise en œuvre de la présente politique.

La présente politique sera mise en œuvre conformément aux échéanciers établis par le Règlement.

Directives concernant l’information

En vertu de la LAPHO, toutes les organisations des secteurs public et privé doivent satisfaire aux exigences des normes d’accessibilité établies par règlement. La présente politique établit les Normes d’accessibilité intégrées dans les domaines de l’information, des communications et de l’emploi pour Bennett Jones LLP, conformément au Règlement de l’Ontario 191/11 (le « Règlement ») pris en vertu de la LAPHO. Ces normes ont été élaborées pour éliminer les obstacles et accroître l’accessibilité pour les personnes en situation de handicap dans les domaines de l’information, des communications et de l’emploi. La présente politique a été rédigée conformément au Règlement et traite de la façon dont Bennett Jones LLP met en œuvre l’accessibilité en satisfaisant aux exigences du Règlement. Elle fournit l’orientation stratégique globale que nous suivrons pour offrir de l’aide à l’accessibilité aux Ontariens en situation de handicap.

Bennett Jones LLP est assujettie à la présente politique ainsi qu’à la politique relative aux normes d’accessibilité pour les services à la clientèle et à la LAPHO pour répondre aux besoins d’accessibilité des personnes en situation de handicap.

Plan d’accessibilité pluriannuel

Le plan d’accessibilité pluriannuel de Bennett Jones LLP (le « plan d’accessibilité ») présente une stratégie de mise en œuvre progressive visant à prévenir et à éliminer les obstacles en milieu de travail afin d’améliorer les possibilités qui s’offrent aux personnes en situation de handicap et de répondre aux exigences actuelles et futures de la LAPHO.

Bennett Jones LLP présentera un rapport annuel au sujet des progrès et de la mise en œuvre du plan d’accessibilité, elle publiera les informations sur son site Web et les fournira en formats alternatifs sur demande. Le plan d’accessibilité sera révisé et mis à jour au moins une fois tous les cinq ans.

Formation des employés et des bénévoles

Bennett Jones LLP veillera à ce qu’une formation relative aux exigences des normes d’accessibilité mentionnées dans le Règlement soit offerte, et continuera de fournir de la formation sur le Code des droits de la personne de l’Ontario en ce qui a trait aux personnes en situation de handicap, aux personnes suivantes :

• tous ses employés et bénévoles;
• toutes les personnes qui participent à l’élaboration des politiques de Bennett Jones LLP; et
• toutes les autres personnes qui fournissent des biens, des services ou des installations pour le compte de Bennett Jones LLP.

La formation sera adaptée aux tâches des employés, des bénévoles et des autres personnes, et sera donnée dès que possible. Si des modifications sont apportées à la présente politique ou aux exigences, une formation sera alors dispensée.

Bennett Jones LLP tiendra un registre de la formation qu’elle offre.

Normes relatives à l’information et aux communications

Bennett Jones LLP créera, fournira et recevra de l’information et des communications par des moyens qui sont accessibles aux personnes en situation de handicap.

Si Bennett Jones LLP détermine qu’il est techniquement impossible de convertir l’information ou les communications de la technologie ou que l’information ou les communications ne sont pas facilement accessibles, Bennett Jones LLP fournira à la personne qui a besoin de l’information une explication des raisons pour lesquelles l’information ou les communications ne sont pas convertibles, ainsi qu’un résumé de l’information ou des communications non convertibles.

Information en cas d’urgence

Si Bennett Jones LLP prépare des procédures ou des plans d’urgence, ou encore de l’information relative à la sécurité publique et met cette information à la disposition du public, nous offrirons cette information dans un format accessible ou à l’aide de moyens de communication appropriés, dès que possible, sur demande.

Rétroaction

Bennett Jones LLP a mis en place un processus pour recueillir la rétroaction et y répondre, et elle s’assurera que ces processus sont présentés dans des formats accessibles avec des aides à la communication, sur demande.

Formats accessibles et aides à la communication

Sur demande, Bennett Jones LLP fournira, ou fera en sorte que soient fournis, en temps opportun, des formats accessibles et des aides à la communication aux personnes en situation de handicap d’une manière qui tient compte de leurs besoins en matière d’accessibilité qui résultent du handicap. Bennett Jones LLP discutera avec la personne qui a fait la demande pour déterminer la pertinence d’un format accessible ou d’une aide à la communication.

Elle informera également le public de la disponibilité de formats accessibles et d’aides à la communication.

Sites Web accessibles et contenu Web

Bennett Jones LLP veillera à ce que nos sites Web respectent les exigences de la norme de la LAPHO, y compris le contenu Web, et qu’ils soient conformes aux Règles pour l’accessibilité des contenus Web (WCAG) 2.0 du Consortium World Wide Web, au niveau A, sauf lorsque cela est impossible.

Normes d’emploi

La norme d’emploi prend appui sur les exigences actuelles du Code des droits de la personne de l’Ontario quant à la manière dont nous assurons l’accessibilité tout au long du cycle d’emploi. Elle s’applique à l’égard des employés et ne s’applique pas aux bénévoles et aux autres personnes non rémunérées.

Recrutement

Bennett Jones LLP informera ses employés et le public des mesures d’accommodement existantes pour les candidats en situation de handicap dans les trois situations suivantes :

• Pendant le processus de recrutement, lorsque les candidats sont sélectionnés à titre individuel pour participer à un processus d’évaluation ou de sélection;
• Si un candidat sélectionné demande des mesures d’accommodement, Bennett Jones LLP doit s’entretenir avec le candidat et lui fournir ou faire en sorte que lui soit fournie une mesure d’accommodement convenable qui tient compte de sa situation de handicap;
• Informer les candidats sélectionnés des politiques visant l’accommodement d’employés en situation de handicap.

Avis aux employés

Bennett Jones LLP informera ses employés de ses politiques (et de toute mise à jour de ces politiques) utilisées pour soutenir les employés en situation de handicap, notamment les politiques sur la mise à disposition de mesures d’accommodement en matière d’emploi qui tiennent compte des besoins d’accessibilité d’un employé attribuables à une situation de handicap. Ces renseignements seront fournis aux nouveaux employés dès que possible après leur entrée en fonction.

Formats accessibles et aides à la communication pour les employés

De plus, lorsqu’un employé en situation de handicap en fait la demande, Bennett Jones LLP s’entretiendra avec l’employé pour lui fournir ou faire en sorte que lui soient fournis des formats accessibles et des aides à la communication aux fins suivantes :

• Transmettre les renseignements nécessaires à l’exécution du travail de l’employé;
• Transmettre les renseignements généralement accessibles aux employés en milieu professionnel; et
• Discuter avec l’employé qui en a fait la demande pour évaluer la pertinence d’un format accessible ou d’une aide à la communication.

Renseignements relatifs à l’intervention en cas d’urgence en milieu de travail

Bennett Jones LLP fournira des renseignements individualisés sur les mesures d’intervention en cas d’urgence en milieu de travail aux employés qui sont en situation de handicap, si ce handicap fait en sorte que des renseignements individualisés sont nécessaires et si Bennett Jones LLP est au courant de la nécessité des mesures d’accommodement en raison de la situation de handicap de l’employé. Bennett Jones LLP fournira ces renseignements dès que possible après avoir pris connaissance de la nécessité des mesures d’accommodement en raison de la situation de handicap de l’employé.

Lorsque l’employé a besoin d’aide, Bennett Jones LLP fournira, avec le consentement de l’employé, les renseignements relatifs à l’intervention en cas d’urgence en milieu de travail à la personne désignée par Bennett Jones LLP pour aider l’employé.

Bennett Jones LLP passera en revue les renseignements individualisés relatifs à l’intervention en cas d’urgence en milieu de travail lorsque l’employé change d’établissement au sein de l’entreprise et lorsque les besoins ou les plans d’accommodement globaux de l’employé sont révisés.

Plans d’accommodement individuels documentés

Bennett Jones LLP conservera un processus écrit de l’élaboration de plans d’accommodement individuels documentés à l’intention des employés en situation de handicap.

Le processus d’élaboration de plans d’accommodement individuels documentés doit comprendre les éléments suivants :

• La participation de l’employé à l’élaboration du plan d’accommodement;
• L’évaluation individuelle;
• L’identification de l’accommodement à fournir;
• Le calendrier pour la mise à disposition de l’accommodement;
• Bennett Jones LLP peut demander une évaluation par un expert médical ou un autre expert, à nos frais, pour l’aider à déterminer les mesures d’accommodement et la façon de mettre en œuvre l’accommodement;
• Dans l’élaboration du plan d’accommodement, l’employé peut demander la participation d’un représentant du milieu de travail;
• Les mesures prises pour protéger la confidentialité des renseignements personnels de l’employé;
• La fréquence à laquelle le plan d’accommodement individualisé sera passé en revue et mis à jour et la façon dont il sera exécuté;
• En cas de refus, les motifs du refus doivent être communiqués à l’employé;
• Un format qui tient compte des besoins de l’employé compte tenu du handicap;
• Sur demande, toute information concernant les formats accessibles et les aides à la communication qui ont été fournis;
• L’identification de toute autre mesure d’accommodement à fournir;
• Sur demande, des renseignements concernant les formats accessibles et les aides à la communication peuvent également être inclus dans les plans d’accommodement individuels.

De plus, les plans comprendront des renseignements individualisés relatifs à l’intervention en cas d’urgence en milieu de travail (au besoin) et indiqueront toute autre mesure d’accommodement qui doit être fournie.

Processus de retour au travail

Bennett Jones LLP maintient un processus documenté de retour au travail pour ses employés qui se sont absentés du travail en raison d’une situation de handicap et qui ont besoin de mesures d’accommodement liées à leur situation de handicap pour retourner au travail.

Le processus de retour au travail décrit les mesures que Bennett Jones LLP adoptera pour faciliter le retour au travail et comprendra des plans d’accommodement individuels documentés dans le cadre du processus.

Ce processus de retour au travail ne remplacera ni ne supplantera aucun autre processus de retour au travail créé par une autre loi ou aux termes d’une autre loi (c.-à-d. la Loi de 1997 sur la sécurité professionnelle et l’assurance contre les accidents du travail).

Gestion du rendement, avancement professionnel, promotion et réaffectation

Bennett Jones LLP tiendra compte des besoins d’accessibilité des employés en situation de handicap, ainsi que des plans d’accommodement individuels, lorsqu’elle effectue la gestion du rendement, assure l’avancement professionnel des employés et/ou la réaffectation des employés.

Norme pour le transport

La norme pour le transport facilitera les déplacements de personnes en Ontario, y compris les personnes en situation de handicap, les Ontariens plus âgés et les familles qui voyagent avec des enfants en poussette. Bennett Jones LLP n’est pas touchée par la norme pour le transport, mais elle veillera à ce que le personnel soit au courant des changements futurs et des incidences positives qu’elles auront sur les transports en commun.

Questions au sujet de la présente politique

La présente politique a été élaborée pour éliminer les obstacles et accroître l’accessibilité pour les personnes en situation de handicap dans les domaines de l’information, des communications et de l’emploi. Pour toute question au sujet de la politique, ou si l’objectif d’une politique n’est pas compris, une explication sera donnée par le service suivant :

Service des ressources humaines
- Par téléphone : 416-863-1200
- Par télécopieur : 416-863-1716
- Par courriel : HRDeptTor@bennettjones.com
- Par écrit ou en personne à l’adresse suivante :

Bennett Jones
3400 One First Canadian Place
P.O. Box 130
Toronto (Ontario)
M5X 1A4

- Ou sous toute autre forme qui tient compte du handicap du demandeur.