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L’Alberta annonce un nouveau cadre de gestion du passif

04 août 2020

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Écrit par Keely Cameron, Brad Gilmour, Stephanie Ridge

Le 30 juillet 2020, le gouvernement de l’Alberta a annoncé qu’il introduira un nouveau cadre de gestion du passif pétrolier et gazier au cours des prochains mois. Le cadre vise à accélérer la remise en état responsable des sites pétroliers et gaziers et à assurer un environnement plus propre, tout en améliorant la compétitivité de l’Alberta pour attirer des investissements pétroliers et gaziers.

S’attaquer aux responsabilités associées aux puits, aux installations et aux pipelines inactifs et orphelins continue d’être une préoccupation en Alberta. Comme le note le gouvernement de l’Alberta dans son communiqué de presse , 456 729 permis ont été délivrés pour forer des puits de pétrole et de gaz en Alberta depuis le début des années 1990. De ce nombre, 96 969 puits sont inactifs, 70 785 sont abandonnés, 88 851 sont certifiés en remise en état et 36 773 sont exemptés de remise en état. Parmi les puits restants, 162 530 sont actifs et 821 ont été forés mais ne produisent pas.

Le cadre s’appuie sur le rôle élargi de l’Association des puits orphelins adopté dans Projet 12 de 2020 - Loi de 2020 modifiant les statuts de gestion du passif, qui est entré en vigueur le 15 juin 2020, et modifications au règlement sur l’administration déléguée du Fonds orphelin, Alta Reg 45/2001 en vigueur le même jour. Le cadre est en cours d’introduction alors que l’Alberta alloue 1 milliard de dollars en financement d’urgence covid-19 aux activités de fermeture par l’intermédiaire du programme de réhabilitation du site Alberta pour soutenir l’emploi dans les entreprises de services aux champs pétrolifères et un financement supplémentaire à l’Orphan Well Association.

Contenu du nouveau cadre

Bien que peu de détails aient été publiés à l’heure actuelle, une description préliminaire publié par le gouvernement de l’Alberta suggère que le nouveau cadre comprendra les caractéristiques clés suivantes :

Conclusions et prochaines étapes

À l’heure actuelle, les mesures générales décrites dans le cadre semblent être des mesures modérées et assez peu controversées. Dans une certaine mesure, les mesures sont déjà mises en œuvre au moins partiellement par l’AER, comme l’examen approfondi par l’AER de la capacité d’une entreprise à gérer les responsabilités dans le cadre des demandes de transfert, la désignation par les propriétaires fonciers de sites pour la fermeture et les objectifs de dépenses de fermeture qui existent actuellement dans le cadre du programme de fermeture volontaire par zone et qui semblent être une considération commune dans le cadre des demandes de transfert discrétionnaire en vertu de la Bulletin 2016-21 : Révision et clarification des mesures de l’Alberta Energy Regulator visant à limiter les impacts environnementaux en attendant des modifications réglementaires pour donner suite à la décision Redwater.

Ce qui est remarquable dans l’approche proposée par l’Alberta, c’est que l’Alberta ne suivra pas l’approche de la Colombie-Britannique d’intégrer des échéanciers dans ses exigences de fermeture et qu’il ne semble pas non plus que l’Alberta ait l’intention d’augmenter les exigences en matière de sécurité.

L’efficacité et les répercussions potentielles du cadre deviendront plus claires une fois que d’autres détails seront publiés. En particulier, il reste à voir la capacité de l’AER d’appliquer les changements et sa capacité d’aider les entreprises à maintenir leurs activités tout en continuant de s’attaquer aux responsabilités. Nous fournirons des mises à jour au fur et à mesure de l’élaboration du cadre.

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