Expérience représentative
Le service de police de Calgary, dans le cadre de ses questions relatives à la Freedom of Information and Protection of Privacy (FOIP) Act, y compris la comparution devant le bureau du Commissaire à l’information et à la protection de la vie privée de l’Alberta sur des questions de violation et de notification, ainsi que devant les tribunaux
Citimark Group, dans le cadre de l’acquisition d’une participation de partenariat dans le promoteur d’une tour résidentielle de 36 étages dans le quartier Metrotown de Burnaby, en Colombie-Britannique, et des conseils de développement continus à Citimark Group dans le développement, le marketing et les ventes du projet et des unités de développement
Le comité spécial de Holloway Lodging Corporation, dans l’acquisition par Clarke Inc. de toutes les actions ordinaires émises et en circulation de Holloway qu’elle ne possède pas actuellement par le biais d’un plan d’arrangement statutaire
ECi Software Solutions Inc., dans son acquisition d’Office Document Consulting Inc. (ODC)
Akvatech AS, dans la défense réussie d’une demande visant à invalider une licence accordant des droits de propriété intellectuelle
Intervenant à la Cour suprême du Canada dans l’affaire TELUS Communications Inc. c. Wellman, sur l’arbitrage et les recours collectifs. --
Precision Castparts Corp., qui cherche à recouvrer 60 millions de dollars américains dans le cadre d’un litige postérieur à la clôture portant sur l’achat d’une société de pièces aérospatiales pour 560 millions de dollars américains et sur une fraude comptable non divulguée
Conseillers juridiques canadiens de Marques Conagra inc. dans son acquisition de Pinnacle Foods Inc.
Un promoteur immobilier commercial, pour une somme de 10 à 9 milliards de dollars, dans le cadre d’une action en violation de contrat intentée contre le commettant d’une société défenderesse, en l’absence de justification pour la rupture des engagements contractuels de la société défenderesse. 2007 ABQB 642
Le propriétaire d’un immeuble commercial, dans une procédure d’appel, maintient avec succès le rejet d’une action pour la vente d’un bien-fond frappée d’annulation par erreur mutuelle. 2003 ABCA 221
Un propriétaire d’un immeuble commercial, dans l’interprétation retenue d’une convention d’achat et de vente faite « sous réserve de l’approbation des avocats du vendeur », qui a mené à la libération du contrat d’acheteur et à la résistance de l’entrepreneur de CLP
Un entrepreneur qui s’oppose à une demande d’injonction interlocutoire fondée, entre autres, sur un accord de non-concurrence. Altam Holdings Ltd c Lazette, 2009 ABQB 458; 2009 ABQB 521
Une grande société d’exploration et de production de pétrole et de gaz, dans une récente affaire judiciaire complexe mettant en cause un bailleur franc, la résiliation d’un bail pétrolier et gazier et le droit du bailleur à des dommages-intérêts
Un grand groupe d’investisseurs dans une prétendue combine de courtage de billets de type Ponzi, y compris l’obtention d’ordonnances de localisation et de blocage d’actifs avant jugement et d’autres recours extraordinaires. 2009 ABQB 394, 2009 ABCA 141, 2008 ABQB 216, 2008 ABQB 550,
Un chef de file dans la fabrication de ciment, dans le cadre de procédures d’arbitrage et d’appel fructueuses de plusieurs millions de dollars visant à faire valoir des droits contractuels d’approvisionnement à long terme et des droits de clauses restrictives
Une importante société de produits chimiques et de technologie, dans une réclamation de 900 millions de dollars contre l’exploitant d’une usine de fabrication d’éthylène détenue conjointement
Un créancier important de Calpine Canada Resources Corporation, dans le cadre d’une procédure en vertu de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (LACC) de Calpine
Un organisme national sans but lucratif, relativement à la récupération de fond et d’autres biens détournés à tort pour former un organisme concurrent
Une société de produits alimentaires naturels, dans une poursuite de plusieurs millions de dollars contre une multinationale du secteur alimentaire pour utilisation abusive de renseignements confidentiels et violation d’ententes de développement de produits et de licences. 2010 ABCA 169
Un producteur de pétrole, dans le cadre d’une réclamation relative à des droits de premier refus
Un club privé de golf et de loisirs, obtenant une ordonnance de certiorari, annulant une ordonnance du conseil d’administration municipal et exécutant une ordonnance d’annexion avec un redressement déclaratoire associé. 2006 ABQB 312
Une société d’imagerie sismique, dans sa défense fructueuse d’une revendication de privilège d’un constructeur pétrolier et gazier pour la collecte de données sismiques spéculatives. 2002 ABQB 1008
Une importante société publique relativement à son droit en vertu de la procédure d’exploitation de Canadian Association of Petroleum Landmen contre un exploitant en difficulté financière qui exploite des centaines de puits et qui détient d’importants baux de pétrole et de gaz naturel
Représentation d’une partie ayant eu gain de cause dans le cadre d’un arbitrage accéléré de plusieurs millions de dollars portant sur un important centre de villégiature à l’intérieur de la Colombie-Britannique, l’arbitrage portant sur l’examen de réclamations relatives à des retards de construction ainsi que sur des questions touchant les Premières Nations
Représentation d’une société dans le cadre d’une demande de propositions sujette à contestation
Représentation d’un syndicat de prise ferme dirigé par BMO Nesbitt Burns Inc. relativement au placement par Master Credit Card Trust de billets adossés à des créances sur cartes de crédit d’un montant en capital de 1 058 202 000 $
Air Canada, dans le cadre d’une défense à l’égard d’une réclamation pour abus et d’un arbitrage subséquent visant à déterminer la juste valeur de certains de ses avions de liaison régionaux
Alberta Provincial Court Judges Association c. La Reine, [1999] 2 W.W.R.66 (AB C.A. – Judicial Compensation)
L’Alberta Provincial Court Judges’Association dans le dossier de la Cour suprême du Canada, dans une affaire constitutionnelle concernant l’indépendance judiciaire. Juges de la Cour provinciale (no 2) (1998) 155 D.L.R. (4th) 1 (C.S.C.),
L’Alberta Provincial Court Judges’Association dans l’arrêt de la Cour suprême du Canada, dans une affaire constitutionnelle concernant l’indépendance judiciaire. Juges de la Cour provinciale (no 1) (1997) , 150 D.L.R. (4th) 577 (C.S.C.)
Alliance for Marriage and Family, à titre d’intervenant dans un pourvoi concernant la filiation et les droits à l’égalité. A.A. c. B.B., 2007 ONCA 2
Un producteur agricole, dans le cadre d’un pourvoi fructueux devant le tribunal d’appel du Conseil de commercialisation des produits agricoles de l’Alberta d’une décision des Alberta Sugar Beet Growers d’annuler le quota de production en vertu de la Marketing of Agricultural Products Act
Une association industrielle des plus grands brasseurs du Canada, dans le cadre d’une demande de contrôle judiciaire concernant la conduite du Beverage Container Management Board dans l’établissement des frais pour les fabricants en partie pour fournir un taux de rendement raisonnable aux dépôts de bouteilles. La demande a été acceptée et a mené à l’établissement d’un régime réglementaire approprié pour déterminer cette dépense annuelle importante de tous les fabricants de boissons de la province
Un producteur de pétrole et de gaz relativement à des allégations d’abus et d’appropriation d’occasions d’affaires liées à la vente de la société
Une société de services pétroliers, dans le cadre d’une procédure d’arbitrage fructueuse rejetant des réclamations découlant d’un différend concernant une licence de brevet visant certaines technologies de fond
Une société de services pétroliers, dans le cadre de la défense continue de réclamations reliées à la fracturation de puits
Environ 850 investisseurs dans Edgeworth Mortgage Investment Corporation et ses sociétés liées dans le cadre d’une poursuite intentée contre ses administrateurs et dirigeants
ATCO Gas and Pipelines Ltd., dans la décision historique rendue par la Cour suprême du Canada en 2006, qui défend les droits de propriété des services publics contre la confiscation réglementaire. ATCO Gas & Pipelines Ltd. c. Alberta (Energy & Utilities Board), 2006 CSC 4
ATCO Midstream Ltd., dans une demande d’autorisation d’une décision de la CERE visant à permettre à Keyera Energy Ltd. d’agrandir son usine de Rimbey afin d’augmenter la production d’éthane. Les groupes pour lesquels l’autorisation a été accordée étaient ceux qui avaient qualité pour agir, qui n’avaient pas ajourné l’audience et qui n’avaient pas tenu compte de l’intérêt public
Une société énergétique internationale établie au Canada, dans une série de réclamations de plusieurs millions de dollars contre un assureur d’erreurs et d’omissions découlant de la construction d’un projet de sables bitumineux de plusieurs milliards de dollars; résolues par médiation
Organisme religieux, dans le litige des pensionnats autochtones
Commissaire de la concurrence, dans le litige relatif à la fusion des brasseries Labatt/Lakeport
L’organisme à but non lucratif Community Legal Clinic, Simcoe, Haliburton et Kawartha Lakes, à titre de conseillers juridiques de la clinique, dans une demande contestant l’engagement de parrainage exigé par la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés
Les résidents de localités de la Commission des affaires municipales de l’Ontario, dans une opposition réussie à une demande de remboursement des frais sans précédent, de 3,2 millions de dollars. Kimvar Enterprises Inc. c. Innisfil (Town) [2009] O.M.B.D. No. 33
Conakry Holdings Ltd., intimée qui a obtenu gain de cause dans une demande d’un actionnaire minoritaire alléguant un abus en vertu de la Loi sur les sociétés par actions de l’Ontario
Ingénieur-conseil dans le cadre d’un litige multipartite et d’une procédure de médiation découlant de la construction d’un grand ensemble résidentiel
Avocats pour les représentants proposés des demandeurs dans un recours collectif relatif à un prétendu système de Ponzi qui aurait reçu plus de 100 millions de dollars d’investisseurs albertains et canadiens. À cet égard, nous avons obtenu des ordonnances de mise sous séquestre à l’encontre des entreprises principales et des ordonnances de saisie bloquant les actifs des défendeurs principaux présumés
Défense d’une réclamation de plus de 20 millions de dollars en vertu d’un contrat de fourniture de produits
Expedia Inc., dans le cadre d’un recours collectif national pour rupture de contrat, y compris une requête en jugement sommaire présentée après accréditation qui a été accueillie. Magill c. Expedia Corp., 2010 ONSC 5247 et 2010 ONSC 6216
Extendicare Real Estate Investment Trust, dans sa conversion d’une structure de fiducie de revenu à une structure de société par actions par voie d’un plan d’arrangement
Health Care Property Investors Inc., dans son offre de 1,4 milliard de dollars visant l’acquisition de toutes les parts en circulation de Sunrise Senior Living Real Estate Investment Trust
Dans l’affaire Hemosol Corp., nous avons représenté le concédant de licence, ProMetic BioSciences Inc., dans le cadre de la restructuration de Hemosol Corp. en vertu de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (LACC). Hemosol Corp.(Re), [2007] ON CA 124
Hollinger International et le comité spécial de Hollinger International devant la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario, dans son opposition fructueuse aux efforts de Ravelston pour privatiser Hollinger Inc. Représentation de Hollinger International dans le cadre de la procédure d’insolvabilité subséquente de Ravelston
Représentation de Hotspex Inc., à titre de partie requérante ayant obtenu gain de cause dans une ordonnance interlocutoire visant à vérifier la présence de renseignements confidentiels dans les ordinateurs des employés qui quittent l’entreprise. Hotspex Inc. c. Edwards (2012) , 95 CCEL (3d) 313, 2011 ONSC 3837
ICE, dans l’obtention d’une ordonnance privée de type Anton Pillar ayant pour résultat la poursuite, la condamnation et l’expulsion d’un agent d’immigration américain et la poursuite criminelle en cours de ces complices
Le Informal Committee of Noteholders, dans l’opposition réussie d’une demande d’autorisation d’appel d’une ordonnance obtenue sur requête par Monitor concernant le calcul des ajustements du fond de roulement : Ivaco Inc. (Re) 2007 87 O.R.(3d) 561
Un entrepreneur international dans une action en justice faisant valoir une réclamation de plusieurs millions de dollars découlant de la conception et de la construction d’une usine d’oxyde de magnésium en Jordanie
Une société internationale d’énergie, dans une série de procédures d’arbitrage de la CNUDCI relatives à de multiples litiges de plusieurs millions de dollars découlant de la propriété et de l’exploitation d’un champ de gaz dans la mer Caspienne
Un partenaire de coentreprise, dans une procédure d’arbitrage de la CCI relative à la propriété et à l’exploitation d’un champ de pétrole en Asie
Des sociétés de services de puits de premier plan au niveau mondial, dans la défense des réclamations découlant de la fracturation et des applications de champ de pétrole connexes
Linda J. Court, en agissant au nom d’un résident local et en réussissant à réviser judiciairement une décision du ministère de l’Environnement de l’Alberta autorisant la construction d’une gravière au sud de Calgary, ce qui a entraîné une nouvelle audience sur diverses questions environnementales
Manulife Securities Investment Services Inc., en tant que représentant des demandeurs dans une action intentée contre Société Générale en vertu de la Loi de 1992 sur les recours collectifs relativement aux pertes subies par les investisseurs du groupe de sociétés Portus, a conclu un accord de règlement en novembre 2008. Cette entente de règlement, qui prévoit des paiements d’environ 478 millions de dollars aux investisseurs dans la catégorie des demandeurs, a été approuvée par la Cour supérieure de l’Ontario le 18 décembre 2008
Le groupe Middlefield a obtenu gain de cause dans sa défense d’une réclamation de 190 millions de dollars relativement à une société en commandite
NAL Oil & Gas Trust, dans son acquisition de Breaker Energy Ltd.,
Une société énergétique nationale, pour 400 millions de dollars, dans sa défense contre une réclamation d’un entrepreneur en travaux découlant de la construction d’un projet de sables bitumineux de plusieurs milliards de dollars
Une société énergétique nationale, dans sa défense contre une réclamation de plusieurs millions de dollars pour retard et perte de productivité par un entrepreneur en travaux découlant de la construction d’un projet de sables bitumineux de plusieurs milliards de dollars
National Equipment Company, dans une poursuite pour commercialisation trompeuse et utilisation fautive de sa dénomination sociale et de son logo
Nordion Inc., dans le cadre de la vérification diligente de son acquisition par Sterigenics pour la somme de 826 millions de dollars américains dans le cadre d’une enquête menée par les autorités réglementaires canadiennes et américaines. Sterigenics est une société de portefeuille de GTCR LLC, une importante société de capital-investissement de Chicago
L’une des plus importantes sociétés de courtage immobilier de Calgary a été victime d’une fraude importante de la part de son comptable interne, notamment en ce qui a trait au repérage d’actifs, qui a entraîné le remboursement de la majeure partie des sommes prises
L’un des anciens vérificateurs de Livent, dans sa défense fructueuse de procédures disciplinaires devant l’Institut des comptables agréés de l’Ontario
Paramount Energy Trust, dans une décision rendue par un comité de l’Alberta Securities Commission concernant : Arc Equity Management (Fund 4) Ltd.
Paramount Resources Limited, dans le règlement d’un arbitrage entre Paramount Resources Limited et Elizabeth Metis Settlement relativement à l’accès aux terres et aux paiements de location de terres régies par le Metis Settlement Act
Société de pipelines, dans la défense d’une réclamation pour retard et perte de productivité découlant de la construction d’un oléoduc et d’un gazoduc
PricewaterhouseCoopers Inc, en tant que contrôleur de Poseidon Concepts Corp. dans ses procédures transfrontalières en vertu de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (« LACC »), y compris dans son rôle sanctionné par la Cour d’intenter des procédures contre les administrateurs et les vérificateurs de Poseidon afin de récupérer des fond supplémentaires pour l’actif
Pro Bono Law Ontario, en tant que conseiller dans la décision de la Cour suprême du Canada dans l’affaire Hinse c. Canada (Procureur général) sur la question de l’indemnisation des frais juridiques dans les litiges privés pro bono. Hinse c Canada (Procureur général),
Re Canadian Jorex Limited (1992), 15 OSCB 257 (Commission des valeurs mobilières de l’Ontario – offres publiques d’achat – tactiques défensives)
Une institution de santé, en réponse à une demande de production de dossiers de consultation d’une tierce partie par l’accusé dans une affaire d’agression sexuelle. R. c. Vant et Vant, 2010 ONSC 1055
Une grande institution financière dans une poursuite en recouvrement de fraude visant à recouvrer des pertes découlant d’un stratagème frauduleux sophistiqué par chèques impliquant le roulement de centaines de millions de dollars au Canada et aux États-Unis. Banque de Montreal c. Mair Faibish et al
Un psychiatre en réponse à une demande présentée à la Commission du consentement et de la capacité en vue de déterminer si un patient souffrant de schizophrénie et de trouble schizo-affectif répond aux conditions d’hospitalisation involontaire prévues par la Loi sur la Santé mentale. AG (Re) 2010 CanLII 12807 (ON C.C.B.)
Citibank, N.A., en opposition à une requête présentée par Gestion d’actifs BlackRock Canada Limitée en vertu du Plan de compromis et d’arrangement, qui a restructuré le marché du papier commercial adossé à des actifs de tiers de 32 milliards de dollars – Re Metcalfe & Mansfield Alternative Investments II Corp
Research in Motion Limited, demande d’injonction relativement à sa « prise de contrôle hostile de Certicom Corp. qui a finalement été couronnée de succès ». Certicom Corp. v. Research In Motion Limited, 2009 CanLII 1651 (C.S. Ont.)
Research In Motion Limited, dans le cadre de son acquisition de Certicom Corp. pour 150 millions de dollars;
Résolution de réclamations de plus de 130 millions de dollars dans les catégories susmentionnées depuis octobre 2006
Rouge Valley Health Services, à titre de conseillers juridiques dans le cadre d’un appel concernant la défense du preneur fictif en vertu de la Loi sur les lettres de change. Rouge Valley Health System c. TD Canada Trust (2012) , 108 OR (3d) 561, 2012 ONCA 17. -- --
Royal Group Inc., en tant qu’appelante ayant eu gain de cause et infirmant une ordonnance enjoignant au défendeur de payer les dépens [traduction] « jetés » comme condition à la modification de ses actes de procédure. Casboro Industries Ltd. c. Royal Composites Co. (2010) , 93 CPC (6th) 53, 2010 ONSC 1871
Royal Host Inc, une société d’accueil diversifiée, dans le cadre de son acquisition par Holloway Lodging Corporation par le biais d’un plan d’arrangement dans une transaction évaluée à environ 157 millions de dollars sur une base de valeur d’entreprise.\
Sears Canada Inc, dans une demande d’autorisation d’entamer une demande de refus de transaction au Tribunal de la concurrence
Sears Canada Ltée., dans la gestion et coordination réussie d’une médiation et règlement hors-cours d’une plainte impliquant des fuites d’essences d’une station-service de Calgary qui affectaient environ 25 résidences
Plusieurs centaines d’investisseurs de Concrete Equities dans une série de sociétés d’investissement immobilier, dans le cadre des procédures de la LFI et de la LACC, y compris la nomination d’un contrôleur/inspecteur et, finalement, la sortie réussie des sociétés de la protection de la LACC et leur transfert à de nouveaux partenaires généraux choisis par les investisseurs. 2012 ABCA 58, confirmant 2011 ABQB 338. –
Sous plusieurs fond de placement immobilier américains, dans diverses procédures en cours visant à recouvrer des sommes d’argent de coentreprises
Sino-Forest Corporation, exploitant de plantations forestières commerciales en Chine auparavant inscrit à la cote de la Bourse de Toronto, sur toutes les questions canadiennes reliées aux allégations qui ont été faites contre elle et certains de ses administrateurs et dirigeants depuis juin 2011 ou qui en découlent
Stewart McKelvey Stirling Scales, dans le cadre d’un litige multipartite en valeurs mobilières
Stone Creek Properties Inc., en concluant avec succès un processus de règlement de différends à l’égard des initiatives d’aménagement de Stone Creek Properties Inc. et de leurs droits d’aménagement sur les terres de la réserve indienne de Kinbasket
Pourvoi accueilli à la Cour d’appel de l’Alberta relativement aux questions de la chose jugée, de la préclusion découlant d’une question déjà tranchée et de l’abus de procédure. A établi un point important du droit procédural en ce qui concerne un nouveau procès pour des questions juridiques et des causes d’action. Hnatiuk c. Assured Developments Ltd., 2012 ABCA 97
Réussir à obtenir la radiation d’une demande reconventionnelle pour congédiement déguisé au montant de 6,5 millions de dollars au motif que la réclamation était prescrite par les dispositions de la Loi de 2002 sur la prescription des actions. Saltsov c. Rolnick, 2010 ONSC 914 (Div.Ct.)
Sun-Times Media Group Inc., un groupe de presse établi à Chicago et anciennement connu sous le nom de Hollinger International, qui fait l’objet de diverses procédures judiciaires et réglementaires dans plusieurs territoires contre l’ancien chef de la direction, Ravelston Corporation Ltd., et Hollinger Inc., entre autres
TELUS Communications Inc., dans le cadre d’un procès de deux semaines qui s’est soldé par le rejet d’une réclamation de 20 millions de dollars aux termes d’un contrat découlant de la présentation inexacte des faits par la partie adverse. 901126 Alberta Ltd. c. Telus Corporation, 2008 ABQB 46
TerraPro Group Inc., un fournisseur albertain de solutions en matière d’environnement, de protection du terrain et d’accès à distance, dans le cadre de sa réorganisation aux termes d’un plan d’arrangement et d’un refinancement concomitant
Les porteurs d’obligations de Rio Algom Limited, dans une demande en cas d’abus contre Rio Algom et Billiton plc découlant de la prise de contrôle de Rio Algom par Billiton en 2000
Les anciens vérificateurs de Buckingham Securities en défense d’un recours collectif et en défense d’une procédure devant la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario
Le Metropolitan Conference Centre, dans un appel réussi annulant une décision de première instance et limitant le droit contractuel d’un propriétaire commercial de réclamer des locaux à des fins de réaménagement du bâtiment. 2005 ABCA 274
Le représentant des demandeurs et le séquestre nommé par le tribunal dans le cadre d’un recours collectif impliquant plus de 50 investisseurs civils et des opérations immobilières frauduleuses de 10 millions de dollars. Demande présentée au nom des victimes assurées de la fraude immobilière à qui on avait refusé la couverture. L’assureur a été condamné à payer plus de 2 millions de dollars selon les termes de la police. Simpson c. Lloyd’s Underwriters, 2008 CanLII 51771 (ON S.C.) confirmé par la Cour d’appel Simpson c. Lloyd’s Underwriters, 2009 ONCA 327 -
Upper Lake Oil and Gas Ltd. et Monterey Exploration Ltd., dans leur convention d’arrangement qui prévoira un regroupement d’entreprises entre les sociétés. L’opération doit être effectuée conformément à un plan d’arrangement
Diverses associations copropriétaires et promoteurs, pour se défendre contre des allégations de « conduite répréhensible » aux termes de l’article 67 de la Condominium Property Act. 2007 ABQB 640
Diverses sociétés de condominiums, dans des actions pour vices de conception et de construction contre des promoteurs et des consultants principaux
Divers franchisés, dans l’application réussie des obligations de divulgation statutaires et des droits de résiliation en vertu de la loi et du règlement sur les franchises de l’Alberta. 2011 ABQB 594, 2008 ABCA 276, confirmant 2007 ABQB 686
Divers investisseurs dans l’immobilier commercial, dans des actions en exécution de conventions d’achat et de vente. 2011 ABCA 18, 2009 ABQB 167, 2007 ABQB 664, 2006 ABQB 144, 2005 ABCA 127, 2003 ABQB 81
Divers groupes d’actionnaires, dans des procédures d’actionnaires opprimées dans les secteurs des services de conseils financiers et de l’aménagement immobilier. 2010 ABQB 647, 2009 ABQB 77
Vector Transportation Services Inc. à titre d’intimé gagnant dans le cadre d’un appel d’une ordonnance concernant les droits de divulgation électronique. Vector Transportation Services Inc. c. Traffic Tech Inc. (2008) 58 CPC (6th) 364 (Sup Ct)
VimpelCom Ltd, dans son processus de vente et de disposition de leurs intérêts en matière de dettes et de capitaux propres dans le groupe de sociétés Globalive au Canada, y compris Globalive Wireless Management Corp. (WIND Mobile), y compris la remise ou la vente d’environ 2 milliards de dollars de dettes dues par WIND Mobile et la vente de leurs participations dans WIND Mobile pour environ 130 millions de dollars
Groupe de sociétés Viva - conseil de Citigroup, créancier garanti de premier rang, dans le cadre de la mise sous séquestre provisoire et de la liquidation des actifs du groupe Viva
Wachovia Capital Finance Corporation, le prêteur fournissant du financement à Brake Pro Inc, à titre de conseiller juridique, au cours des procédures relatives à la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies
WaterFurnace, l’un des chefs de file du marché nord-américain des solutions de chauffage et de refroidissement par pompe à chaleur géothermique, dans le cadre de son acquisition par NIBE, un important fabricant de pompes à chaleur en Europe, pour 378 millions de dollars par voie de plan d’arrangement
WIC Western International Communications Ltd. devant les commissions des valeurs mobilières de l’Ontario, de l’Alberta et de la Colombie-Britannique et devant les tribunaux de l’Ontario, dans le cadre de la défense réussie d’un litige relatif à une offre publique d’achat de 1 milliard de dollars par CW Shareholdings Inc., une filiale de CanWest. Représentation de WIC dans le cadre d’une action en oppression subséquente intentée par CW en Colombie-Britannique. Cour suprême (8 avril 1998), Décision de la CVMO, en ligne : OSC, Re : CW Shareholdings Inc. et WIC Western International Communications Ltd. (8 avril 1998), Décision de la BCSC, en ligne : BCSC, Re : CW Shareholdings Inc. et WIC Western International Communications Ltd. (8 avril 1998), Décisions de ASC, en ligne : ASC, CW Shareholdings Inc. c. WIC Western International Communications Ltd. 39 O.R. (3d) 755
Zahmol Properties c. Ville de Calgary, 2012 AB C.A. 89 (AB C.A. – Expropriation)
Zwaig Associates Inc., en sa double qualité de fiduciaire de la proposition et de séquestre intérimaire d’EnerNorth Industries Inc., dans sa tentative de restructuration en vertu de la LFI visant des actifs situés au Canada, en Inde et ailleurs
Bennett Jones