Droit constitutionnel

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Au cours des dernières années, l’évolution du paysage juridique canadien a été alimentée par deux facteurs dominants : premièrement, l’influence croissante des préoccupations constitutionnelles, y compris les questions de partage des compétences entre le gouvernement fédéral et les provinces et diverses questions découlant de la Charte des droits et libertés, et deuxièmement, le nombre et le pouvoir croissants des tribunaux administratifs axés sur la Charte qui jouent un rôle de plus en plus important dans notre société complexe et fondée sur les intérêts.

En réponse à ces tendances, nous avons réuni un groupe d’avocats possédant une vaste expérience en droit constitutionnel. En plus de publier et de discuter régulièrement sur ce domaine, nos avocats spécialisés en droit constitutionnel ont accumulé des années d’expérience en matière de poursuites et de défense de toutes sortes de revendications constitutionnelles au nom de sociétés, d’organismes gouvernementaux et de particuliers devant tous les niveaux de tribunaux, y compris la Cour suprême du Canada.

Nos services comprennent la prestation de conseils, d’opinions et de représentations juridiques en matière de droit et de litiges autochtones, de droits garantis par la Charte et de conflits de compétence fédérale et provinciale. Les résultats que nous avons obtenus ont souvent créé des précédents ou ont été d’une grande portée.

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