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Développement immobilier et droit immobilier commercial

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Au cours des 20 dernières années, les hausses importantes de la population et de l'activité économique au Canada se sont traduites par une croissance exponentielle dans tous les aspects de l'immobilier, qu'il s'agisse des infrastructures municipales et des besoins institutionnels, des besoins commerciaux et des besoins des consommateurs en matière de construction résidentielle, de développement industriel ou de services communautaires, commerciaux et de vente au détail. Du développement, de la construction et de l'aménagement du territoire à la location commerciale et à la gestion immobilière, nos avocats en développement immobilier et en droit immobilier sont des conseillers proactifs et orientés vers la réalisation de transactions qui comprennent la nature cyclique de l'entreprise et peuvent anticiper et répondre au marché et à ses acteurs.

Chambres Canada 2019

Cabinet d’avocats #1 en droit immobilier au Canada

Nos clients comprennent des clients du secteur public tels que des villes, des districts municipaux et des ministères provinciaux et fédéraux ainsi que des promoteurs, des investisseurs, des gestionnaires de portefeuille, des propriétaires, des locataires, des détaillants, des professionnels de l'immobilier et des institutions financières. En fonction des besoins, nous avons conseillé des clients et négocié des remembrements de terres et de biens immobiliers de presque tous les types, y compris des immeubles de bureaux, des centres de villégiature, des complexes domiciliaires, des centres commerciaux de détail et à usage mixte, des sites industriels et manufacturiers, des complexes de jeux et d’autres bâtiments récréatifs et de loisirs. Nous apportons également une expertise particulière concernant l'utilisation des sols en lien avec le domaine énergétique, en fournissant des conseils en matière de zonage, d'environnement et de construction et dans le contexte de projets pluriannuels et en plusieurs phases en ce qui concerne les installations d'extraction de sables bitumineux, le raffinage et la mise au point de sites.

Ce que disent les clients

« Ce fut une expérience fantastique de travailler avec eux. Nos parties prenantes internes étaient vraiment satisfaites de notre conseiller juridique externe en droit immobilier... J’apprécie leur expertise, leurs compétences techniques et leur gestion de la clientèle. Je les choisirais pour faire face à n’importe qui. »

L'un des domaines de pratique qui nous distingue est notre travail avec les gestionnaires de portefeuille immobilier, les fonds de pension et les fiducies de placement immobilier (FPI). Nous avons structuré et dirigé le financement de FPI et avons conseillé des propriétaires et des gestionnaires de fonds sur des développements immobiliers commerciaux complexes, des acquisitions, des syndications, des financements et des cessions. En collaboration avec nos avocats en restructuration, nous avons également participé à d’importantes procédures en réalisation de garanties à l’échelle nationale et à des restructurations d’importants prêts immobiliers et facilités de crédit aux termes de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies.

Principales personnes-ressources

  • Ronald M. Barron Ronald M. Barron, Associé
  • Richard  Burgos Richard Burgos, Associé
  • Simon P. Crawford Simon P. Crawford, Associé
  • Jane C. Helmstadter Jane C. Helmstadter, Associée
  • Mark V. Lewis Mark V. Lewis, Associé
  • S. Paul Mantini S. Paul Mantini, Associé
  • Avocats connexes

Expérience représentative

KingSett Real Estate Growth LP No. 7, dans le cadre de son acquisition d'un portefeuille de 37 immeubles industriels dans le Canada atlantique auprès de Dream Industrial REIT pour la somme de 271 millions de dollars
McCowan and Associates Ltd. dans le cadre de son acquisition proposée de toutes les parts en circulation de Partners Real Estate Investment Trust, autres que les parts déjà détenues par McCowan et les membres de son groupe, au moyen d'un plan d'arrangement prévu par la loi en vertu de la Loi sur les sociétés par actions (Ontario)
Promoteur principal de l'ensemble du projet de Coal Harbour, à travers le plan directeur, toutes les approbations de développement, l'assainissement, les copropriétés, l'entretien, les subdivisions, les financements, les ventes et les baux
Canso Investment Counsel Ltd., dans le projet de restructuration du capital de Postmedia Network Inc. d'une valeur de 600 millions de dollars
Une société d'État, dans la planification, l'aménagement, la construction et l'exploitation des terrains et des installations d’un centre des congrès et d’un stade public
Founders Advantage Capital, dans le cadre de son acquisition, pour 74 millions de dollars, d'une participation de 60 % dans le groupe de sociétés Dominion Lending Centre
Le promoteur d'un projet de développement de plusieurs immeubles à usage mixte dans le centre-ville d'une banlieue de Vancouver, l’accent étant mis les problèmes de rezonage, de construction, de location et de financement, en plus d'un programme de dons de bienfaisance lié au domaine
Aménagement, location, financement, subdivision et vente de projets de grande valeur dans la région métropolitaine de Vancouver, y compris toutes les transactions avec B.C. Transit/TransLink sur les voies de guidage et les stations de transport en commun
Northwest Healthcare Properties Real Estate Investment Trust, dans le cadre de son appel public à l’épargne de 69,3 millions de dollars de 7 532 500 parts de fiducie en avril 2016 (y compris l'exercice intégral de l'option de surallocation) – Conseiller juridique du syndicat de preneurs fermes codirigé par RBC Marchés des capitaux et BMO Marchés des capitaux
Le vendeur, lors de la vente d'un site industriel, en vue de sa réaffectation en un projet de centre ville à usage mixte, à haute densité et orienté vers les transports en commun
Le propriétaire/promoteur, concernant le plan directeur et les opérations entourant le réaménagement d'Oakridge Centre et la composante connexe relative aux transport en commun
KingSett Real Estate Growth LP No.5, dans le cadre de l'acquisition et du financement de 99 millions de dollars de l'hôtel Courtyard Marriot au centre-ville de Toronto
Conseiller juridique canadien de Cheung Kong (Holdings) Limited et Hutchison Whampoa Limited, dans le cadre d'une réorganisation et d'un regroupement de leurs activités respectives pour un montant de 84 milliards de dollars (valeur d'entreprise implicite) et de la séparation de leurs activités non immobilières et immobilières en deux nouvelles sociétés cotées à Hong Kong, CK Hutchison Holdings Limited et Cheung Kong Property Holdings Limited. L’opération comportait également le transfert d’environ 6 % des actions de Husky Energy Inc.
Le promoteur et les copropriétaires, dans le cadre du développement d'un campus technologique de hauteur moyenne à quatre emplacements dans le sud-est de False Creek
Le promoteur d'un projet industriel à plusieurs emplacements du secteur riverain à North Vancouver, y compris des conseils sur les relations avec Port Metro Vancouver concernant les questions d'utilisation du secteur riverain
Une société fermée, dans les domaines de l'énergie, des mines et du forage, dans le cadre de la négociation avec un émetteur assujetti d'une structure de société en commandite concernant le financement par dette subordonnée basé sur des redevances requis pour faciliter le financement de l'expansion des opérations existantes d'une valeur de 15 millions de dollars
Une société fermée du secteur du placement immobilier, dans le cadre de la mise en œuvre d’un accord d’entreprise hôtelière et de l’acquisition d’un hôtel et d’un contrat de franchise et de financement par emprunt de premier rang connexe avec Coast Hotels Limited d’une valeur de 19,7 millions de dollars
Un fonds immobilier soutenu par une caisse de retraite d’envergure nationale, dans le contexte de l'acquisition, la vente et le financement de propriétés commerciales, industrielles et de détail en Colombie-Britannique
Des prêteurs, dans le cadre de deux acquisitions récentes de propriétés commerciales canadiennes, dans la mise sur pied de facilités de crédit de plus de 1 milliard de dollars
Le vendeur, dans le cadre de la plus grande opération de portefeuille relative aux logements pour personnes âgées au Canada, et la représentation continue de promoteurs et d’exploitants de logements pour personnes âgées

Distinctions récentes

Chambers Canada
Classé, Bande 1, Immobilier : Alberta
Pleins feux sur : Immobilier : Zonage/Utilisation des terres - Alberta
Classé, Immobilier : Ontario; Immobilier : C.-B.; Immobilier : À l’échelle nationale
The Legal 500 : Canada
Classé, Immobilier
Le Canadian Legal Lexpert Directory
Le plus souvent recommandé, Aménagement immobilier (Toronto); Location immobilière (Calgary)
Recommandé systématiquement, Aménagement immobilier (Calgary, Vancouver); Location immobilière (Toronto, Vancouver)
Recommandation répétée, Aménagement immobilier (Edmonton); Location immobilière (Edmonton)

Perspectives, nouvelles et événements

Mandats représentatifs

L’équipe Litige de Bennett Jones gagne une action importante contre China National Offshore Oil Corporation

01 avril 2025
       

Blogue

L’exécution en nature, un recours courant dans le domaine de la location commerciale

31 mars 2025
       

Blogue

Le minage de bitcoins est-il permis dans le cadre de votre bail? Enseignements tirés de l’affaire Flowers v Persist Oil and Gas Inc.

24 mars 2025
       

Services connexes

Droit du travail et de l’emploi
Immobilier commercial
Régimes de retraite et avantages sociaux
Technologie immobilière
Droit fiscal
Litige commercial
Réglementation de l’énergie
Transaction commerciale
Financement de projets
Marchés financiers
Restructuration et insolvabilité
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