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Jonathan G. Bell

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Les clients bénéficient de la vaste expérience de Jon Bell en litige, et tout particulièrement face à des litiges commerciaux complexes.

Jon est un avocat plaidant de premier plan au Canada, dont l’expertise axée sur les litiges complexes et à enjeux élevés couvre pratiquement tous les domaines du litige en droit des sociétés et en droit commercial, notamment la fraude internationale, les questions de réglementation des valeurs mobilières et de l’application de la loi en ce domaine, les enquêtes internes, les différends entre actionnaires et entre membres d’une société de personnes, la responsabilité des administrateurs et des dirigeants, la négligence professionnelle, la responsabilité du fait des produits, la diffamation, l’arbitrage à l’échelle nationale et internationale, les recours pour abus, les recours collectifs et les actions collectives. Il a été avocat principal dans de nombreux procès, appels, arbitrages et audiences de contrôle ou d’examen judiciaire, dont plusieurs procès qui ont duré plusieurs mois. Il possède une expérience considérable de la coordination avec des collègues de différents territoires dans le cadre de litiges et de procédures d’application de la loi dans plusieurs territoires.

Jon dirige régulièrement des enquêtes pour le compte de conseils et de comités spéciaux sur des questions de fraude comptable, de conformité en valeurs mobilières, de conflits d’intérêts et d’autres questions délicates, en plus de conseiller les clients à cet égard. Ces enquêtes comptent fréquemment comme intervenants des organismes de réglementation et d’application de la loi au Canada et dans d’autres pays.

Ardent défenseur de ses clients, Jon est fier d’adopter une approche pratique et axée sur les affaires pour régler les différends commerciaux tout en défendant les intérêts de ses clients dans toute la mesure permise par la loi. Il a été nommé étoile montante par Lexpert pour faire partie des avocats de premier plan au Canada de moins de 40 ans et être l’un des talents émergents de l’année 2019 répertoriés par Benchmark. Il figure aussi au répertoire d’étoiles montantes en litige dans les Expert Guides de LMG (2016, 2017 et 2018). En outre, il a par la suite été nommé l’un des avocats plaidants de premier plan au Canada dans de nombreux répertoires, dont le Canadian Legal Lexpert Directory, où il figure comme avocat recommandé à maintes reprises en litige en droit des sociétés, en droit commercial et en valeurs mobilières; le Benchmark Litigation: Canada, où il figure comme une étoile en litige; et le Who’s Who Legal, où il figure comme avocat fortement recommandé en responsabilité des administrateurs et des dirigeants et enquêtes internes.

Ce que disent les clients

[Traduction] Les compétences de Jon [Bell] et de Cheryl [Woodin] parlent d’elles-mêmes. J’avais des attentes élevées et ils ont été excellents. Ils étaient responsables et capables de cibler les solutions. Il est juste de dire qu’ils nous ont fait sentir comme étant leur seul client, et une priorité.

Formation

Université de Toronto, B. Com., 2003, avec distinction Université McGill, LL. B., 2007, avec grande distinction et liste d’honneur du doyen Université McGill, B.C.L., 2007, avec grande distinction et liste d’honneur du doyen 

Admissions au Barreau

Ontario, 2008

Expérience représentative

Sakab Saudi Holding Company. - Conduite de procédures, y compris l’obtention de diverses ordonnances extraordinaires (injonctions Mareva et redressement Norwich) au nom d’un groupe d’entités saoudiennes contre un ancien ministre du gouvernement saoudien qui aurait détourné, dans le cadre d’un complot avec des membres de sa famille et d’autres personnes, 5,36 milliards de dollars américains des sociétés demanderesses par l’intermédiaire de diverses structures offshore.   
Représentation d’une société d’investissement mondiale spécialisée dans l’industrie des métaux et des matériaux dans le cadre d’une action réclamant des prestations spécifiques et des dommages-intérêts de 300 millions de dollars américains relativement à une violation présumée d’une entente de vente d’une redevance minière. Lithium Royalty Corporation c. Orion Resource Partners et al.  ONCA 697 2023
Un fonds d’investissement américain dans le cadre d’un arbitrage confidentiel relatif à des allégations de fraude et de régularités comptables découlant d’une acquisition d’actions dont les réclamations dépassent maintenant 150 millions de dollars. 
The Joint Liquidators of China Medical Technologies, Inc., en obtenant avec succès une injonction Mareva contre un ancien dirigeant en raison de son rôle dans le vol présumé de 520 millions de dollars américains de la société
Le syndic de faillite de James Henry Ting, dans le cadre de procédures d’exécution au Canada contre le failli, l’ancien président et chef de la direction d’Akai Holdings Limited, qui a été reconnu coupable d’avoir fraudé la société basée à Hong Kong et détourné plus d’un milliard de dollars
SFC Litigation Trust, dans un procès réussi de 15 semaines contre l’ancien PDG de Sino-Forest Corporation, Allen Chan, qui a abouti à un jugement de fraude et de violation d’une obligation fiduciaire de 2,6 milliards de dollars américains
Volkswagen AG, dans le cadre d’un recours collectif en valeurs mobilières intenté au nom des acheteurs ontariens de titres Volkswagen, dans lequel les demandeurs réclament des dommages-intérêts à la suite de fausses déclarations alléguées dans les divulgations publiques de Volkswagen concernant les émissions de NO2
Syndic contentieux de Sino-Forest Corporation, dans la poursuite de multiples litiges découlant de l’insolvabilité de Sino-Forest
Sino-Forest Corporation, dans son application en vertu de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies, dans laquelle un plan d’arrangement a été approuvé par les créanciers et par le tribunal dans les neuf mois suivant le dépôt
Sino-Forest Corporation, pour la défense de recours collectifs, y compris des réclamations revendiquées en vertu de la partie XXIII.1 de la Loi sur les valeurs mobilières de l’Ontario, et dans le cadre d’enquêtes menées par des autorités en valeurs mobilières
Volkswagen AG, à titre de défense du recours collectif en valeurs mobilières de l’Ontario
Cabinet du premier ministre du Canada, dans le cadre d’une enquête sur la conduite du sénateur Duffy
Premier ministre du Canada, dans la défense réussie d’une action intentée par un ancien membre du Cabinet fédéral
Le comité spécial de Central GoldTrust, dans l’offre publique d’achat hostile de 1 milliard de dollars de Sprott Asset Management pour toutes les unités en circulation de Central GoldTrust
Le comité spécial de Silver Bullion Trust, dans le cadre de l’offre publique d’achat hostile de 62 millions de dollars de Sprott Asset Management pour toutes les unités en circulation de Silver Bullion Trust
Nortel Networks, qui représente les détenteurs d’obligations dont les réclamations dépassent 4 milliards de dollars américains dans le cadre de procédures en cours en vertu de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies
Comité d’audit de Penn West Petroleum Ltd., dans le cadre d’un examen volontaire initié par la direction de certaines pratiques comptables, et dans le cadre du retraitement des états financiers précédemment déposés par la société à la suite de l’examen
VenGrowth Funds, dans le cadre de la transaction par laquelle Covington Fund II Inc. a acquis les actifs de New Generation Biotech (Equity) Fund Inc. et The VenGrowth Investment Fund Inc., The VenGrowth II Investment Fund Inc., The VenGrowth III Investment Fund Inc., The VenGrowth Advanced Life Sciences Fund Inc. et The VenGrowth Traditional Industries Fund Inc. pour 360 millions de dollars
Research In Motion Limited, dans le cadre de son acquisition de Certicom Corp. pour 150 millions de dollars
Persona Communications Corp., dans le cadre de la vente de toutes les actions de Cable Acquisition Holdings Company Limited à Eastlink Persona Holdings Inc., pour une somme substantielle
Benefit Plan Administrators Limited, pour la défense d’un recours collectif lié à la pension

Distinctions récentes

Lexpert Édition spéciale Litiges
Reconnu comme un avocat plaidant de premier plan au Canada
Who’s Who Legal: Négligence professionnelle
Fortement recommandé pour le travail sur la responsabilité des administrateurs et des dirigeants et les enquêtes internes.
Litiges repères : Canada
Reconnu comme une étoile du litige
Répertoire juridique canadien de Lexpert
Systématiquement recommandé, Litige - Droit commercial des sociétés;  Litige - Valeurs mobilières
Recours collectifs recommandés à plusieurs reprises< br />
 
Étoile montante de Lexpert
Gagnant de l’étoile montante
Guides experts LMG Rising Stars
Étoile montante dans le domaine du litige

Perspectives, nouvelles et événements

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Des avocats de Bennett Jones nommés parmi les meilleurs plaideurs au Canada par Benchmark Canada

01 mai 2025
       

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Quarante Avocats De Bennett Jones ReconnuS Dans Benchmark Canada 2023

26 avril 2023
       

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Bennett Jones hautement recommandé dans Benchmark Canada 2022

28 avril 2022
       

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