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La réinitialisation des relations commerciales entre les États-Unis et la Chine—Les répercussions sur les entreprises canadiennes

15 octobre 2021

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Écrit par Jonathan Fried and Darrel Pearson

Depuis son entrée en fonction, l’administration Biden a mis du temps à s’engager dans le programme commercial, en accordant la priorité à l’emploi et en cherchant à réinvestir dans la compétitivité de l’Amérique. La représentante des États-Unis pour les questions commerciales internationales, Katherine Tai, a toujours déclaré qu’elle se concentrerait sur une politique commerciale « centrée sur les travailleurs ». Alors que les travaux se poursuivent sur plusieurs fronts sous l’initiative Canada-États-Unis. Feuille de route convenue entre le premier ministre Trudeau et le président pour s’assurer que les chaînes d’approvisionnement et la frontière restent ouvertes pour soutenir l’économie nord-américaine intégrée, les États-Unis n’ont jusqu’à présent pas poursuivi de nouvelles négociations commerciales, ont reporté l’examen de l’adhésion à l’Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP) et n’ont pas encore présenté de propositions concrètes pour faire avancer le programme de l’Organisation mondiale du commerce (OMC).

Toutefois, le 4 octobre, et à la suite d’un examen interne de huit mois, Mme Tai a exposé dans un discours important comment les États-Unis ont l’intention de poursuivre leurs relations économiques avec la Chine, qui, aux côtés du Canada et du Mexique, demeure l’un des principaux partenaires commerciaux des États-Unis. Les principaux éléments sont les suivants :

Bien que le commentaire initial ait interprété cette position comme une continuation de la politique de confrontation avec la Chine, Mme Tai a pris soin de souligner qu’elle ne voulait pas attiser les tensions commerciales, car l’objectif ultime était d’établir une « coexistence durable » bilatérale et un changement significatif de la Part de la Chine grâce à des « conversations franches » avec ses homologues chinois et de « s’engager directement avec la Chine » sur ses politiques industrielles. En effet, à la fin de la semaine dernière, elle s’était entretenue avec son homologue chinois, le vice-premier ministre Liu He. L’objectif serait de faire pression sur la Chine pour qu’elle soit à la hauteur de ses engagements de la phase I, en tant que base du dialogue futur sur les questions structurelles et industrielles sous-jacentes.

Le cadre suit une approche similaire adoptée par la secrétaire américaine au Commerce, Gina Raimondo, qui, à la fin de septembre, a reconnu au Wall St. Journal qu’une partie importante de son travail consiste à défendre l’industrie américaine et que les politiques économiques chinoises désavantagent les entreprises américaines en subventionnant les exportations à des prix inférieurs à ceux du marché. Elle a déclaré que les États-Unis devaient commercer avec la Chine compte tenu de la taille de leur marché, affirmant qu'« un engagement commercial solide aidera à atténuer les tensions potentielles ».

En somme, plutôt qu’une guerre commerciale ouverte entre les États-Unis et la Chine ou un large « découplage », il semble que la Chine et les États-Unis cherchent à gérer leurs relations commerciales, même si les secteurs et les technologies sensibles resteront des zones de tension et de controverse. Au Canada, de même, à la suite de la libération de Michael Spavor et Michael Kovrig, Le ministre des Affaires étrangères, M. Garneau, a déclaré que l’approche canadienne à l’égard de la Chine sera guidée par une approche à quatre volets visant à « coexister, soutenir la concurrence, coopérer et remettre en question ». 

La collaboration avec les alliés et les partenaires—Les répercussions sur les entreprises canadiennes

Bien qu’ils aient le désir de travailler avec des pays aux vues similaires, les États-Unis cherchent d’abord à améliorer leurs propres termes de l’échange avec la Chine, ce qui a plusieurs répercussions sur les entreprises canadiennes. 

Premièrement, les engagements de la Chine en matière d’achat de la phase I pour une gamme de produits et de services des États-Unis, de l’agriculture aux produits manufacturés en passant par l’énergie, se font au détriment des ventes concurrentes d’autres pays exportateurs, y compris le Canada, et vont à l’encontre des règles de base de l’OMC selon lesquelles toute concession offerte en dehors d’un accord de libre-échange devrait être faite sur un « nation la plus favorisée » pour tous les partenaires commerciaux. La Chine a également promis de ne pas manipuler sa monnaie, de protéger la propriété intellectuelle étrangère et de s’abstenir de forcer les entreprises étrangères à transférer de la technologie.

Ainsi, les exportateurs canadiens pourraient être désavantagés sur le plan de la concurrence et faire face à des vents contraires si, comme prévu, la Chine ordonne à ses entreprises d’acheter des biens et des services d’origine américaine. Il incombe donc à toute entreprise dont les ventes sont actuelles ou potentielles d’être proactive et vigilante dans le maintien d’un dialogue ouvert avec les entités achetatrices afin de préserver et de renforcer leur part de marché.

Deuxièmement, à côté du maintien par les États-Unis de droits de douane supplémentaires sur les importations chinoises, la promesse de l’Administration d’utiliser efficacement une gamme d’outils d’application de la loi pour demander des comptes à la Chine pose le risque que les exportations canadiennes vers les États-Unis soient également impliquées, soit parce que les recours commerciaux des États-Unis peuvent être appliqués à l’échelle mondiale (comme les producteurs d’acier canadiens l’ont constaté), ou parce que les produits finis canadiens peuvent incorporer des pièces ou des composants d’origine chinoise qui pourraient être visés par des plaintes relatives à des recours commerciaux aux États-Unis ou dans des procédures anticontournement impliquant des composants ou des matériaux chinois utilisés dans les exportations produites au Canada vers les États-Unis une vigilance et une analyse anticipée similaires du traitement douanier américain sont recommandées.

Troisièmement, et inversement, dans la mesure où les États-Unis accompagnent leur approche unilatérale d’un effort de coordination avec leurs alliés, le gouvernement canadien pourrait être encouragé à adopter une approche parallèle, y compris l’adoption de restrictions à l’importation et/ou de mesures anticontournement plus rigoureuses pour s’assurer que les exportations chinoises n’entrent pas sur le marché américain par la porte de fond. Par conséquent, les entreprises canadiennes devraient envisager de suivre de près l’évolution de la politique commerciale du Canada avec la Chine.

Un regard vers l’avenir

Plus tard cette semaine, le représentant américain au Commerce Tai fera un autre grand discours, à Genève, sur l’approche des États-Unis à l’égard de l’OMC et des relations commerciales multilatérales. Avec son discours sur la Chine, nous assistons peut-être au début d’un engagement plus constructif de l’administration Biden sur le programme de commerce international. Cependant, à l’approche d’élections de mi-mandat et le vote travailliste au cœur des perspectives des deux partis politiques, une approche d’Amérique d’abord et américaine d’abord est susceptible de dominer. Ainsi, bien que l’Accord de libre-échange Canada-États-Unis-Mexique (ACEUM) offre une certaine sécurité, l’application continue des préférences « Buy America », y compris dans tout ensemble d’infrastructures qui pourrait être approuvé par le Congrès, continuera d’entraver la concurrence ouverte pour les entreprises canadiennes sur le marché américain.

Pour plus d’informations sur cette question ou sur d’autres questions liées au commerce, veuillez contacter un membre du groupe Bennett Jones International Trade &Investment group.

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