Simon Foxcroft et Keely Cameron dans Le Journal minier canadien

04 décembre 2020

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Simon Foxcroft et Keely Cameron écrivent dans Canadian Mining Journal sur ce que la décision Redwater de la Cour suprême du Canada signifie pour les sociétés minières. Redwater traitait de la priorité à accorder aux passifs d’abandon, d’assainissement et de remise en état des puits en Alberta en cas d’insolvabilité, mais il y a des similitudes et des répercussions probables sur l’industrie minière. Il s’agit notamment des éléments suivants :

Simon et Keely décrivent également les points clés dont les entreprises devraient tenir compte lorsqu’elles négocient et rédigent des ententes en vue de conclure une entente de travail nouvelle ou mise à jour avec une contrepartie, à la lumière des pressions accrues exercées par Redwater.

 

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