Écrit par David Macaulay, Sean Assie, Jessica Kennedy, Stephen Burns et Geoff Stenger

Dans un monde où les avancées rapides de l’intelligence artificielle (IA) et de l’apprentissage automatique révolutionnent les secteurs d’activité, l’Alberta émerge en tant que destination de choix pour les investissements dans l’IA. Alors que les pays rivalisent pour prendre les devants dans ce domaine transformateur, le Canada — et tout particulièrement l’Alberta — offrent des atouts considérables.

L’appui du gouvernement fédéral en la matière est clair, comme en témoignent la Stratégie canadienne sur la capacité de calcul souveraine pour l’IA du gouvernement libéral et les récentes déclarations du chef du Parti conservateur Pierre Poilievre soulignant l’engagement bipartite envers l’infrastructure d’IA. Ainsi, peu importe l’issue des prochaines élections fédérales, le Canada priorisera le développement de ce secteur névralgique.

Au palier provincial, l’Alberta mise sur son secteur technologique robuste et en pleine expansion afin de se positionner comme chef de file. En 2024, son gouvernement a d’ailleurs fait du segment des centres de données la pièce maîtresse de sa stratégie de diversification économique. Cet engagement a été renforcé par la publication du document intitulé Alberta’s AI Data Centre Strategy (stratégie en matière de centres de données d’IA de l’Alberta), qui met en exergue les avantages uniques de la province de même que ses plans de soutien de cette industrie vitale.

Une occasion de 100 G$ CA pour l’Alberta

L’essor de l’infonuagique, de l’IA et de l’apprentissage automatique entraîne une demande sans précédent de centres de données, lesquels nécessitent une énorme puissance de calcul. Compte tenu des préoccupations en matière de sécurité entourant le stockage de données, les États-Unis et le Canada doivent réduire leur dépendance à l’égard des installations situées à l’étranger.

Selon le document de stratégie de l’Alberta, la demande mondiale au chapitre de la capacité des centres de données devrait plus que tripler d’ici 2030. L’implantation de telles infrastructures représente une occasion économique potentielle d’entre 75 G$ CA et 100 G$ CA pour la province, d’après Rick Christiaanse, chef de la direction d’Invest Alberta. Celle-ci compte déjà au-dessus de 20 centres de la sorte près de Calgary et d’Edmonton, de même que six autres projets au stade embryonnaire. Il s’agit notamment d’une installation de 750 M$ CA dans les environs de Calgary et d’un projet de 70 G$ CA à Grande Prairie.

Cette croissance s’accompagne d’immenses besoins énergétiques. En effet, si l’on en croit les projections mondiales, les centres de données pourraient consommer 1 400 TWh par an d’ici 2030, ce qui fait ressortir l’importance d’aligner le développement sur les solutions énergétiques. Les promoteurs internationaux et les producteurs d’énergie locaux en prennent bonne note et s’emploient à résoudre les complexités inhérentes à la mise à l’échelle de ces projets gigantesques. Le gouvernement de l’Alberta demeure déterminé à soutenir les promoteurs alors qu’ils relèvent ces défis, consolidant ainsi le rôle de chef de file de la province dans le secteur.

L’avantage albertain 

La stratégie en matière de centres de données d’IA de l’Alberta (en anglais) constitue un élément important du message qu’adresse le gouvernement de la province aux participants du secteur, à savoir que non seulement celle-ci est ouverte à l’aménagement de pareils centres et de l’infrastructure numérique connexe, mais encore qu’elle présente par rapport aux autres territoires des avantages considérables qui la rendent idéalement placée pour l’installation de centres de données d’envergure. Cette stratégie s’articule autour des piliers clés suivants :

• Capacité de production d’électricité modulable : L’Alberta est bien positionnée pour pouvoir développer la production requise afin de satisfaire aux besoins en alimentation électrique 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 des promoteurs de centres de données. De nombreux autres territoires n’ont pas la capacité de fournir l’électricité fiable qui est nécessaire à l’hébergement de grands centres de données. Bien que le gouvernement de la province procède actuellement à un examen de certains aspects du marché énergétique, son marché d’énergie seulement est, depuis sa formation, raisonnablement efficace pour faciliter l’investissement du secteur privé dans la production d’électricité. L’Alberta dispose d’une main-d’œuvre qualifiée et performante qui est en mesure de soutenir le développement de nouvelles sources d’électricité destinées à ce secteur. En tant que principal producteur de gaz naturel au Canada, elle jouit d’un approvisionnement en énergie abondant, fiable et abordable pour la production d’électricité et possède des caractéristiques géologiques qui permettent le captage, l’utilisation et le stockage du carbone, au besoin. Elle bénéficie en outre d’énormes ressources solaires et éoliennes et constitue une plaque tournante en matière de développement d’énergies renouvelables. L’accès à un approvisionnement en gaz naturel fiable et aussi à des solutions sobres en carbone peut répondre à un éventail de besoins des promoteurs de centres de données.
• Avantages sur les plans du climat et de l’eau : Les centres de données génèrent une grande quantité de chaleur. Les systèmes de refroidissement nécessaires sont essentiels pour rehausser leur performance et leur efficacité. Or, les besoins en énergie et en eau de ces systèmes peuvent être très élevés. À cet égard, le climat plus froid de l’Alberta offre une capacité de refroidissement naturel idéale, ce qui diminue les coûts d’exploitation de ces centres et réduit leur empreinte environnementale. En ce qui concerne l’accès à l’eau, la province s’est dotée d’un cadre réglementaire bien établi afin de donner aux développeurs accès à l’approvisionnement en eau nécessaire.
• Abordabilité et fiscalité : L’Alberta est relativement abordable pour l’établissement de centres de données. En effet, les coûts du gaz naturel et des terrains y sont plutôt bas comparativement à ceux d’autres territoires, ce qui est important vu les importants besoins électriques et fonciers de ce type d’installations. S’y ajoute le taux de change favorable du dollar américain par rapport au dollar canadien, qui peut accroître la rentabilité économique des projets de développement de centres de données pour les investisseurs internationaux. Enfin, le taux d’impôt sur le revenu des sociétés en Alberta est concurrentiel à l’échelle mondiale et assez faible en comparaison avec ce qui se fait ailleurs au Canada et dans bien des endroits à l’étranger.

Prochaines étapes en vue d’attirer des investissements dans les centres de données en Alberta

Le document relatif à la stratégie en matière de centres de données IA de l’Alberta (en anglais) expose plusieurs mesures proactives que le gouvernement de la province prendra afin de positionner l’Alberta à titre de chef de file mondial dans les activités liées aux centres de données reposant sur l’IA. En voici quelques-unes :

• Modernisation de la réglementation : L’Alberta procédera à un examen des échéanciers réglementaires applicables au développement de centres de données, dans le but de réduire la paperasse, d’accroître la certitude et de raccourcir les délais. Reconnaissant que l’implantation de tels centres est indissociable de l’expansion de la capacité de production d’électricité, cette stratégie engage l’Alberta à continuer d’évaluer aussi bien les solutions d’alimentation raccordées au réseau que celles hors réseau à l’intention des développeurs de données afin d’éviter de compromettre l’abordabilité et la fiabilité de l’approvisionnement en électricité pour les Albertains et l’industrie.
• Programme AI Data Centre Concierge : L’Alberta établira un programme destiné aux nouveaux venus, en rationalisant les voies d’accès aux partenariats et en tirant parti de l’infrastructure et de l’expertise en place.
• Réconciliation économique et partenariats avec les Autochtones : L’Alberta favorisera la participation des collectivités autochtones dans les possibilités qui s’offrent, par l’entremise de programmes comme l’Alberta Indigenous Opportunities Program.
• Collaboration avec les municipalités : L’Alberta aidera les administrations locales à cerner les occasions et à mobiliser des ressources pour attirer des investissements.
• Expansion de la capacité en matière d’IA : L’Alberta investira dans de nouvelles capacités informatiques afin d’appuyer les secteurs d’activités et les établissements d’enseignement postsecondaire clés.
• Innovation en matière de programmes et de financement : Des programmes et des possibilités de financement visant à soutenir l’économie reposant sur l’IA seront élaborés.
• Technologies de refroidissement : L’Alberta est résolue à travailler avec les entreprises locales mettant au point de nouvelles technologies de refroidissement en vue d’intégrer ces technologies dans les centres de données.

Les complexités juridiques et notre expertise

Nous possédons un groupe de pratique en énergie et en infrastructures de premier plan et dispensons régulièrement des conseils sur de vastes projets complexes dans ces domaines. Les projets de centres de données feront appel à des compétences juridiques pluridisciplinaires, notamment en matière de structuration d’entreprises et de coentreprises, d’accords de participation et de financement avec les Autochtones, d’enjeux cruciaux touchant les permis et la réglementation, d’accords commerciaux complexes comme les ententes d’achat d’électricité, les contrats de fourniture de combustibles, les contrats de location ou d’achat de terres (y compris les enjeux potentiels liés à la propriété étrangère), ainsi que les contrats d’approvisionnement, de construction et de services à long terme, de questions de propriété intellectuelle, d’accords de financement comprenant les structures de sécurité complexes nécessaires au soutien des enjeux spécifiques au développement de centres de données, et de questions fiscales locales et transfrontalières.

Sur le plan réglementaire, les promoteurs de centres de données peuvent s’attendre à des interactions substantielles avec le gouvernement provincial et ses organismes. Bien que l’Alberta possède le seul marché de production d’électricité déréglementé au Canada, le régime de réglementation des producteurs d’électricité y est en phase de transition. Par exemple, les récentes modifications législatives (abordées dans notre blogue intitulé La Loi modifiant la Loi sur l’électricité (modernisation du réseau électrique de l’Alberta) de l’Alberta est proclamée) permettent aux utilisateurs industriels tels que les centres de données de produire leur propre électricité et d’en exporter les surplus dans le réseau; toutefois, le barème tarifaire applicable au transport dans le cadre de tels arrangements n’a pas encore été fixé. De plus, l’Alberta Utilities Commission continue d’être saisie de dossiers en lien avec le développement de l’infrastructure de transport et de distribution visant à alimenter la charge à l’intérieur des limites d’une installation (behind the fence). Par ailleurs, l’Alberta Electric System Operator — responsable de la planification du transport et des interconnexions des réseaux — a également mis en œuvre récemment un nouveau processus d’interconnexion qui se répercutera sur les parties cherchant à fournir de l’électricité au réseau ou à en en tirer. Nonobstant les configurations d’autoapprovisionnement, les besoins de fiabilité élevés des centres de données signifient que la disponibilité du service de transport à la demande (demand transmission service) (c.-à-d. l’électricité du réseau provincial) et l’accès à celui-ci constitueront probablement des facteurs importants.

En ce qui concerne les questions commerciales clés, les projets de centres de données impliqueront un ou plusieurs accords complexes d’achat d’électricité à long terme. Ces accords nécessiteront une structuration soigneuse des mécanismes de prêt et des sûretés connexes, dont une analyse des risques à différents paliers du projet (fournisseur de services de centre de données, centre de données à très grande échelle et, éventuellement, utilisateurs finaux). La structure commerciale devra atténuer les risques de crédit et les risques technologiques interreliés associés aux projets, compte tenu des éléments uniques de l’activité des centres de données et de la vitesse à laquelle la technologie évolue.

Bennett Jones fournit des solutions juridiques complètes adaptées aux besoins propres au développement de projets de centres de données. Notre équipe pluridisciplinaire aguerrie possède l’expertise requise pour appuyer de tels projets. Consultez les pages de nos groupes de pratique Énergie, Infrastructures, Construction, Immobilier commercial, Réglementation de l’énergie, Droit fiscal et Droit de la propriété intellectuelle afin d’en savoir davantage sur les compétences et l’expérience de nos différentes équipes.