Droit fiscal

L’un des principaux objectifs d’une opération d’entreprise est de maximiser le bénéfice tout en réduisant le risque au minimum. Il faut pour cela des conseils fiscaux judicieux, compte tenu de la complexité du régime fiscal canadien et de la gamme de règles et de lois qui régissent les sociétés canadiennes et étrangères. Le groupe fiscalité des sociétés de Bennett Jones fournit des conseils de planification fiscale sophistiqués et des approches créatives et incisives pour gérer les opérations avantageuses sur le plan fiscal et résoudre les controverses fiscales (consultez notre groupe Litige et règlement des différends en fiscalité).

La fiscalité est un élément essentiel pour aider les clients à maximiser le rendement de leurs placements et de leurs activités. Dans cette optique, nos avocats fiscalistes participent dès le départ à des opérations et jouent un rôle stratégique dans la structuration et la négociation de fusions, d’acquisitions, de dessaisissements et de toutes sortes d’entreprises commerciales.

Nos avocats fiscalistes ont une vaste expérience des aspects canadiens et transfrontaliers des opérations dans les domaines des ressources, de la fabrication, des services financiers, des communications, de la technologie, de l’immobilier, du transport, de l’énergie (conventionnelles et alternatives). Nous conseillons des investisseurs privés, des caisses de retraite et des fond souverains et avons participé à la conversion de fiducies de revenu et de fond de redevances en sociétés par actions.

Notre expérience englobe la mise en œuvre de plans d’incitation en actions fiscalement avantageux, y compris les options d’achat d’actions, les trusts d’actions restreintes et les unités fictives (SAR, RSU et DSU). Nous conseillons également nos clients sur les structures de fonds d’actionnariat salarié (EOT) et sur les possibilités de planification de la succession et de la transition de la propriété, ayant mis en place l’une des premières EOT au Canada.

Notre pratique comprend tous les aspects de la taxe de vente, de la TPS, de l’antibradage et d’autres taxes sur le commerce et les marchandises. Cette expertise en matière de taxes sur les matières premières est mise à profit tant dans le cadre de transactions impliquant des flux transfrontaliers de produits manufacturés, de services financiers et de matières premières, que dans le cadre de travaux de controverse fiscale.

Dans le cadre de notre pratique, nous traitons avec l’Agence du revenu du Canada et les autorités fiscales internationales pour obtenir des décisions anticipées en matière d’impôt sur le revenu. Nous sommes fréquemment appelés à donner des conseils et des opinions sur les modifications proposées à la législation fiscale fédérale et provinciale, ainsi qu’à donner des conseils sur le traitement des vérifications fiscales et des litiges en matière de nouvelles cotisations fiscales. Nous conseillons également les sociétés dans le cadre d’options d’achat d’actions et d’autres mécanismes de rémunération à base d’actions.

Les membres de notre groupe sont des participants actifs et des chefs de file au sein d’organismes fiscaux comme le Comité mixte sur la fiscalité de l’Association du Barreau canadien et de l’Institut Canadien des Comptables Agréés, l’Association fiscale internationale, la Fondation canadienne de l’impôt et la Canadiannadroleum Tax Society. Plusieurs de nos avocats sont reconnus comme étant des praticiens de premier plan dans le domaine de la fiscalité des entreprises par Lexpert, les guides Euromoney sur les meilleurs avocats du monde et Chambers Global : The World’s Leading Lawyers for Business.