Pour mettre un produit sur le marché canadien, il ne suffit pas de concevoir, de fabriquer et de distribuer le produit fini. Les entreprises doivent également composer avec un cadre juridique et réglementaire complexe établi pour protéger la sécurité du public et des consommateurs, assurer une concurrence loyale, protéger l’environnement et promouvoir les intérêts commerciaux et économiques du Canada. Qu’il s’agisse de mettre au point un nouveau produit, d’introduire des produits étrangers sur le marché canadien ou de prendre en charge de nouvelles obligations réglementaires et contractuelles par suite d’une fusion ou d’une acquisition, notre pratique en matière de réglementation des produits et de responsabilité civile peut aider les entreprises à toutes les étapes du cycle des produits, des questions contractuelles et réglementaires jusqu’à la gestion des risques et la responsabilité du fait des produits.
Bennett Jones soutient les fabricants, les distributeurs, les détaillants, les expéditeurs, les transporteurs et les consommateurs dans tous les aspects juridiques de la fabrication, de l’utilisation, de la distribution et de la vente de marchandises au Canada. Nous fournissons des conseils et une représentation expérimentés tout au long du cycle de vie complet d’un produit – de la conception et du design, à la conformité aux normes obligatoires et volontaires du produit (y compris les tests et la certification), en passant par le marketing, la distribution et le service après-vente. Nous abordons tous les aspects juridiques du processus de commercialisation, y compris les questions de chaîne d’approvisionnement contractuelle et de fabrication, les questions de propriété intellectuelle, l’assurance responsabilité et les litiges, la conformité réglementaire, l’emballage et l’étiquetage, le recyclage et l’élimination des produits, le marketing et la distribution, ainsi que les questions de commerce international et de concurrence.
Nous fournissons également des services de représentation d’expérience pour répondre aux contestations judiciaires et aux questions de réputation qui surviennent en cas de défauts ou de défaillances de produits, de non-conformité à la réglementation, de rappels et de litiges en responsabilité du fait des produits, y compris les recours collectifs.
Nous aidons nos clients étrangers et nationaux à établir et à acquérir des entreprises de fabrication, de distribution et de détail, notamment en effectuant des contrôles diligents, en transférant des approbations et des licences réglementaires, en procédant au lancement et à la modification de nouveaux produits et en gérant la responsabilité et les risques.
Notre expérience s’étend à une large gamme de produits, notamment :
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