Jordan Fremont, associé et avocat spécialisé en régimes de retraite chez Bennett Jones LLP, affirme que l’approche fondée sur des principes est particulièrement appropriée aux dépôts tardifs. « Il y a toujours des gens qui ne respectent pas leurs obligations », dit-il. « Mais beaucoup le font en grande partie par inadvertance. »
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L’organisme de réglementation a également souligné que les sanctions administratives pécuniaires continueront de n’être qu’une partie de l’approche fondée sur des principes. « L’ARSF utilisera également d’autres moyens pour atteindre les résultats réglementaires souhaités, notamment en veillant à ce que les régimes respectent leurs exigences en matière de dépôt et démontrent une bonne administration et une bonne gouvernance du régime », a-t-il noté.
Cela étant dit, le recours aux SAP devrait augmenter après le 31 octobre. « Ayant donné aux déclarants tardifs l’occasion d’éviter des sanctions avec la sphère de sécurité, je vois l’ARSF intensifier l’application de la loi et imposer plus de SAP », dit Fremont.