Droit autochtone

Notre groupe de droit autochtone aide les développeurs de projets à naviguer dans le processus réglementaire pour obtenir les approbations pour les grands projets de développement énergétique, y compris la consultation et la négociation avec les groupes autochtones et autres parties prenantes. Nous misons sur notre expertise interministérielle de haut niveau dans les domaines de l’énergie, de l’environnement, des entreprises commerciales, de la réglementation, des litiges et de la fiscalité pour mener à bien des projets importants. Nous structurons et négocions des ententes commerciales pour des projets comportant des droits et des intérêts autochtones, ainsi que des ententes de financement par emprunt et par capitaux propres pour des projets sur des terres autochtones ou avec la participation des autochtones.

Nous comprenons les risques associés aux questions autochtones dans le contexte de l’approbation d’importants projets de développement énergétique et nous travaillons en étroite collaboration avec nos clients pour élaborer un plan de gestion des risques afin d’identifier et de gérer les litiges potentiels et d’autres questions avant et après la clôture, y compris les questions d’indemnisation, de redevances, de droits de surface et d’accès aux terres. Notre expérience inégalée des grands projets de développement nous permet de prévoir les résultats avec un haut degré de précision.