Écrit par Karen Dawson, James Rumball and Dane Patton

Par le temps, les producteurs de pétrole et de gaz au Canada se sont appuyés principalement sur des accords de prêt fondés sur les réserves conclus par des fournisseurs de crédit institutionnels pour la production et la liquidité d’exploitation. L’incertitude économique prolongée, la volatilité des prix des produits de base et l’hésitation des prêteurs institutionnels découlant de considérations environnementales, sociales et de gouvernance ont fait en sorte qu’il a été difficile pour certaines sociétés pétrolières et gazières canadiennes en amont d’obtenir du financement dans le contexte actuel. Ceux qui ont un accès continu au capital habituel font face à l’impact d’une base d’emprunt réduite, de coûts d’emprunt considérablement plus élevés compte tenu de l’environnement actuel de taux d’intérêt plus élevés et des exigences des fournisseurs de crédit de retirer le levier du bilan en remboursant la dette.

Au sud de la frontière, les titrisations notées investment grade soutenues par des actifs pétroliers et gaziers développés prouvés en production (PDP) ont gagné du terrain comme moyen alternatif de trouver de nouveaux capitaux pour les producteurs de pétrole et de gaz capables de tirer parti d’actifs matures et en production constante. La première titrisation de ce type a été achevée aux États-Unis en 2019. Malgré la courte durée de vie des produits, environ 1 milliard de dollars américains de billets ont été émis dans le cadre de titrisations adossées à des actifs PDP (financements PDP ABS) aux États-Unis à une grande variété d’investisseurs, y compris des fonds de pension, de grands gestionnaires d’actifs et des compagnies d’assurance. Compte tenu des avantages intrinsèques des financements PDP ABS pour les producteurs de pétrole et de gaz, ce n’est qu’une question de temps avant que le produit ne soit déployé sur le marché canadien.

Financement de l’ABS du PDP dans le secteur pétrolier et gazier

Structuration des transactions

Bien qu’ils possèdent des complexités idiosyncrasiques, les financements de l’ABS du PDP ont la même structure de base que les autres financements titrisés de l’ABS. Habituellement, les titrisations sont structurées de manière à ce qu’une entité (le promoteur) met en commun des actifs financiers qui génèrent des revenus, comme des hypothèques, des prêts et des baux automobiles, des prêts étudiants, des baux d’équipement et d’aéronefs, et des créances de cartes de crédit. Les actifs mis en commun sont ensuite transférés à un véhicule spécial (SPV) éloigné de la faillite dans le cadre d’une véritable transaction de vente. Le SPV finance le prix d’achat des actifs cédés par l’émission d’instruments de créance aux investisseurs de billets ou d’obligations garantis par les revenus générés par le pool d’actifs. Si les billets sont cotés, la cote de crédit est fondée principalement sur les actifs sous-jacents et non sur la qualité de crédit du promoteur. La dette qui en résulte n’est pas un recours pour le promoteur, sauf dans la mesure des participations conservées et des indemnités habituelles.  

Dans le cadre d’un financement de l’ABS pdp, les actifs pétroliers et gaziers productifs de revenus, y compris les puits de forage, les droits de tenure à bail associés et les biens personnels connexes utilisés dans les processus de développement sont titrisés.   Les actifs de PDP génèrent des flux de trésorerie futurs à partir d’une créance une fois que les hydrocarbures sont extraits et vendus par le promoteur en tant que réparateur au nom de la SPV. Les actifs du PMP les plus appropriés pour la titrisation ont des dossiers de production historiques éprouvés; la majorité des dépenses en immobilisations ont déjà été engagées et ces actifs ont des flux de trésorerie relativement prévisibles. Le remboursement des billets émis dans le cas d’un accord d’ABS du PDP pourrait toutefois être affecté par les fluctuations des paiements pour l’actif produit. La mise en œuvre d’ententes de couverture et d’ententes de services de sauvegarde sont des éléments communs dans les opérations de financement de l’ABS de PDP en tant que moyen utilisé par l’émetteur de SPV pour atténuer les risques futurs de flux de trésorerie à recevoir ainsi que le risque de performance du promoteur en tant que réparateur, contribuant ainsi à la capacité de l’émetteur SPV d’obtenir une notation investment grade pour les billets. Une notation investment grade se traduit par une augmentation de la dette pour l’émetteur SPV avec des coûts de financement inférieurs; souvent, le taux d’intérêt associé aux opérations de financement du PDP ABS est inférieur de deux à trois points de pourcentage aux taux d’intérêt habituellement associés aux émissions traditionnelles d’obligations à haut rendement.

Avantages pour les producteurs

Le financement de l’ABS de PDP offre aux producteurs la possibilité d’adapter l’arrangement de titrisation à ses circonstances actuelles et à ses objectifs commerciaux:

• Le financement de l’ABS du PMP permet au promoteur de conserver un contrôle efficace sur les actifs du PMP en concluant des ententes de services et des ententes d’exploitation avec la VPP.
• Les actifs spécifiques du PMP choisis pour être transférés au SPV sont organisés de manière à ce que le bassin d’actifs qui en résulte soit de haute qualité de crédit et de profil de risque plus faible, ce qui prévoit des montants de dette plus élevés à un coût inférieur, comme il est indiqué ci-dessus.
• La structure du capital de la titrisation est conçue pour intégrer les priorités de paiement en cascade garanties aux créanciers.
• Le financement de l’ABS du PDP peut être structuré de manière à éviter les restrictions de l’engagement trouvées dans les documents traditionnels sur la dette, permettant de réinvestir ou de distribuer le produit au sponsor sans restrictions d’utilisation, sans limitation sur l’utilisation du produit ou les considérations anti-accumulation de liquidités.
• Les taux anticipés sont généralement plus élevés que dans les arrangements de LR et l’échéance finale est plus longue (plus de 15 ans par rapport à trois à cinq ans).

Compte tenu de ses caractéristiques et de ses complexités uniques, le financement du PDP ABS nécessite des services financiers dédiés, une titrisation et une expertise juridique énergétique pour être mis en œuvre efficacement, en particulier dans les cas où le promoteur a déjà conclu des accords de dette garantis. Pour discuter des possibilités de financement de l’ABS du PDP au Canada, veuillez contacter l’un des auteurs; nous serions heureux de discuter du produit avec vous plus en détail.

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