Écrit par Simon Grant, Matthew Flynn et Kwang Lim
La Banque du Canada publie la liste des fournisseurs de services de paiement et commence à contacter les non-adhérents
Pour pouvoir continuer d’exercer au Canada en tant que fournisseurs de services de paiement (FSP) à partir de septembre 2025, les FSP sont tenus, en vertu de la Loi sur les activités associées aux paiements de détail, de s’enregistrer auprès de la Banque du Canada par l’intermédiaire de Connexion FSP sur le site Web de la Banque du Canada. Nous avons analysé cette nouvelle exigence plus en détail dans notre édition du 3e trimestre 2024 de Technologie financière au Canada.
Maintenant que la période d’enregistrement initiale du 1er au 15 novembre 2024 est terminée, la Banque du Canada a publié une liste consultable de toutes les entités qui ont présenté une demande d’enregistrement comme FSP sur son site Web.
À partir du 8 septembre 2025, la Banque du Canada publiera la liste des demandeurs enregistrés, ainsi que la liste des demandes refusées. Dans l’intervalle, elle assure un suivi directement auprès des entreprises qui, selon elle, répondent aux critères d’enregistrement comme FSP, mais ne se sont pas enregistrées.
Le groupe des services financiers de Bennett Jones peut aider les clients à s’y retrouver dans ce secteur complexe.
Cercle des émetteurs de cryptomonnaie stable en USDC
Comme nous l’avons souligné dans l’édition du 3e trimestre 2023 de Technologie financière au Canada, les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié l’Avis 21-333 du personnel des ACVM, Plateformes de négociation de cryptoactifs : conditions applicables à la négociation de cryptoactifs arrimés à une valeur avec des clients (l’« Avis ») en octobre 20231. Cet Avis énonce les conditions applicables aux émetteurs de cryptomonnaies stables (cryptoactifs arrimés à une valeur) qui souhaitent offrir des cryptomonnaies stables et continuer à les négocier sur une plateforme canadienne de négociation de cryptoactifs. Entre autres exigences, l’Avis exige des émetteurs qu’ils déposent un engagement préalable à l’inscription (EPI) qui comprend des déclarations précises et des engagements envers les ACVM.
Le 3 décembre 2024, Circle Internet Financial, LLC (Circle) a été le premier émetteur de cryptomonnaie stable à déposer un engagement auprès des ACVM concernant sa cryptomonnaie stable référencée en dollars américains (USDC)2. Étant donné que les ACVM ont imposé une date limite de dépôt fixée au 31 décembre 2024 et qu’aucun autre émetteur de cryptomonnaie stable n’a pris d’engagement auprès des ACVM à la date où le présent article est rédigé, Circle est le seul émetteur de cryptomonnaie stable à avoir formulé un engagement.
1 Autorités canadiennes en valeurs mobilières, « Avis 21-333 du personnel des ACVM Plateformes de négociation de cryptoactifs : conditions applicables à la négociation de cryptoactifs arrimés à une valeur avec des clients » (octobre 2023) en ligne : Autorités canadiennes en valeurs mobilières.
2 Circle Internet Financial, LLC, « Circle-CSA Undertaking » (3 décembre 2024), en ligne : Autorités canadiennes en valeurs mobilières (en anglais).
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Bennett Jones