Le numéro 37 de Bennett Jones sur les différends fiscaux, publié par Taxnet Pro par Thomson Reuters, présente un examen des affaires fiscales notables, des directives récentes des tribunaux et des activités d’appel en cours. Ce numéro comprend deux articles de membres du groupe de fiscalité de Bennett Jones.
Andrew Young passe en revue les décisions Seabridge , en mettant l’accent sur les défis de l’Agence du revenu du Canada (ARC) concernant les demandes de remboursement des frais d’exploration au Canada et les répercussions pour les investisseurs en actions accréditives.
Antoine Messervier discute des récentes demandes d’autorisation en matière fiscale devant la Cour suprême du Canada, en soulignant celles qui ont été accordées et celles qui ont été refusées.
Le numéro 37 comprend également des résumés de décisions fiscales récentes, des tables d’appel mises à jour et de nouveaux bulletins et directives de pratique des tribunaux.
Si vous avez des questions sur les affaires de ce numéro de Bennett Jones sur les différends fiscaux, veuillez communiquer avec Ed Kroft KC, président du groupe Bennett Jones Tax Litigation and Dispute Resolution.
Travaillez avec notre group litiges fiscaux et règlement des différendsOur team is well-positioned to provide strategic advice and support to clients in avoiding tax disputes, managing tax disputes when they arise, resolving tax disputes prior to litigation and, if necessary, litigating the disputes through the courts. We work with our clients to resolve tax disputes efficiently and effectively. Our lawyers represent clients in the Tax Court of Canada, the Federal Court, the Federal Court of Appeal, provincial courts, the Supreme Court of Canada and in dealings with CRA. |
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