Représentation en appel et contrôle judiciaire

Lorsqu'une affaire est portée en appel ou en contrôle judiciaire, une équipe qui comprend clairement ce qui convainc les cours d'appel constitue un avantage considérable. Notre domaine de pratique de représentation en appel et de contrôle judiciaire fournit aux clients et aux avocats qui les aiguillent des conseils spécialisés sur tous les aspects des affaires portées en appel ou en contrôle judiciaire. Le groupe, dirigé par l'ancien juge de la Cour suprême du Canada, l'honorable Jack Major, comprend un certain nombre d'avocats chevronnés et d'anciens assistants judiciaires de Cour d’appel fédéraux et provinciaux.

Nous aidons les clients et les avocats qui les aiguillent de la façon qui leur convient le mieux et dans la mesure où ils le désirent. Lorsque cela est demandé, nous offrons des stratégies de litige et de procès pour protéger les droits d’appel et nous examinons la faisabilité d’appels potentiels. Notre expertise et notre expérience dans un large éventail de questions commerciales et réglementaires nous permettent d'être particulièrement utiles dans le développement d’arguments d'appel de fond et de procédure, dans la préparation de cahiers d'appel appropriés (y compris les appels électroniques), dans la rédaction de mémoires et l’élaboration de plaidoiries efficaces. Nous présentons des demandes d’autorisation d’appel à la Cour suprême du Canada, nous présentons des mémoires opposés à de telles demandes et nous présentons des demandes pour obtenir le statut d’intervenant ou pour s’opposer à des demandes visant l’obtention du statut d’intervenant.

Lorsque les avocats du procès et de l’audience restent impliqués, nous travaillons en collaboration avec eux pour nous assurer que les clients bénéficient à la fois de leurs connaissances spécialisées propres à l'affaire, en plus de la perspective et de l'expertise nouvelles de notre groupe d'appel.