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En tant que conseillers principaux des équipes de gestion des clients, nos avocats aident les clients publics et privés à s’orienter dans les environnements d'affaires en constante évolution dans lesquels ils exercent leurs activités. En nous concentrant avant tout sur les résultats et le développement de la meilleure relation client-conseiller possible, nous prenons le temps de comprendre les activités de nos clients, de leur demander de définir leurs objectifs opérationnels et financiers et, surtout, de jauger leurs besoins pour les aider à bâtir des entreprises meilleures et plus rentables.

Ce que disent les clients

« L'équipe est très efficace dans son travail et elle connaît bien les subtilités des fusions et acquisitions et des opérations transfrontalières. »

Nos clients constituent un groupe représentatif des secteurs industriel et commercial, des entreprises publiques exerçant leurs activités dans le domaine des ressources naturelles aux entrepreneurs fils de leurs œuvres. Et même si chaque société est différente, les personnes morales sont confrontées à de nombreux problèmes juridiques communs. Nos avocats aident les clients à évaluer et à maintenir l'organisation et les structures fiscales de leur entreprise, à donner des conseils sur les questions de responsabilité des dirigeants et des administrateurs, à négocier et à préparer la documentation pour les contrats, les ententes et les opérations de financement de toute nature de l'entreprise, et à donner des conseils sur des questions commerciales allant de la gestion des actifs à l'expansion de l'entreprise. Nous fournissons également des services courants à nos clients, en agissant comme leur bureau d'enregistrement et en déposant les documents nécessaires pour maintenir leurs organisations à jour et en règle avec les autorités provinciales et fédérales. Notre équipe négocie et rédige également toutes les conventions nécessaires en droit des sociétés, comme les conventions de société de personnes et les conventions entre actionnaires, et elle offre nos conseils et notre assistance de en cas de différends entre les associés ou les actionnaires.

Selon les problèmes juridiques, nous travaillons également en collaboration avec des avocats spécialisés dans les marchés des capitaux, l'immobilier, le travail et l'emploi, la fiscalité et la propriété intellectuelle, fonctionnant comme une équipe intégrée pour répondre aux circonstances uniques de chaque client. Et, lorsqu'il est nécessaire d’aller devant les tribunaux, nos avocats en litige commercial agissent pour défendre les intérêts des clients.

À toutes les étapes du processus, nos avocats offrent des conseils stratégiques et supervisent les aspects juridiques en cours de la croissance des affaires et de la réussite financière de nos clients.

Principales personnes-ressources

  • Kristos J. Iatridis Kristos J. Iatridis, Associé
  • Ted M. Shoub Ted M. Shoub, Associé
  • Avocats connexes

Expérience représentative

RBC Dominion Securities Inc., dans le cadre d'un programme de relance au marché pouvant atteindre 500 M de dollars américains pour la vente d'actions ordinaires aux termes d'un supplément de prospectus simplifié et d'une accord de distribution avec Algonquin Power & Utilities Corp
Cantor Fitzgerald Canada Corporation, dans le cadre d'un programme d'émission d'actions au cours du marché pouvant atteindre 35 millions de dollars américains pour la vente d'actions ordinaires aux termes d'une convention de placement d'actions avec Cybin Inc. (NEO : CYBN) (NYSE American : CYBN)
Stifel Nicolaus Canada Inc., dans le cadre du placement négocié à un jour de Mydecine Innovations Group Inc pour 2,8 millions de dollars
Seamless Logic Software Limited, dans le cadre de sa fusion avec MoneyClip Inc. pour créer Wellfield Technologies Inc. et de l'inscription de Wellfield à la Bourse de croissance TSX, qui a été soutenue par un financement de 20 millions de dollars, portant l'évaluation totale de Wellfield à plus de 100 millions de dollars
Kensington Capital Partners et de Kensington Private Equity Fund pour 133 millions de dollars, dans son acquisition de Chirurgie DIX30 Inc. et de Medego Immobilier Inc., un centre médical et chirurgical spécialisé situé à Brossard, au Québec
Un syndicat de preneurs fermes, dirigé par Leede Jones Gable Inc ., dans le cadre de la convention de prise ferme de 4,6 millions de dollars de Plurilock Security Inc.
Magna Gold Corp., dans son acquisition pour environ 19,5 millions de dollars de Molimentales del Noroeste, S.A. de C.V., qui détient 100 % de la mine San Francisco, située à Sonora, au Mexique, auprès d'Alio Gold Inc.
City Wide Towing and Recovery Service Ltd, dans sa défense contre une action intentée par un ancien propriétaire alléguant une violation des obligations de non-concurrence après la vente, et une affaire distincte contre un ancien employé pour vol et utilisation abusive d’informations confidentielles
URUS Group LP et ses sociétés affiliées (anciennement Alta Genetics), dans le cadre d'un différend important entre notre client et une partie à un contrat concernant la poursuite de l'exploitation d'un programme d'amélioration génétique multigénérationnel
TerrAscend Corp., dans le cadre de son arrangement avec Canopy USA, LLC visant la conversion de 125,5 M$ de dette en titres
District Ventures, dans le cadre de son fonds pour investir dans les occasions d’affaires au stade précoce des biens de consommation emballés et des espaces de santé et de bien-être
Amgen Inc. et Amgen Canada Inc., dans le cadre d'un procès en contrefaçon/validité de brevet en vertu du Règlement sur les médicaments brevetés (avis de conformité), dont l'audience est prévue en janvier 2020
QuirkLogic, Inc. dans leur soutien commercial, technologique et de licence pour tous les aspects de cette nouvelle entreprise technologique, la plateforme de produits de collaboration Quilla, y compris la fabrication, les ventes, le développement et les licences, sur une base mondiale
Paiements Canada, en tant que cabinet d'avocats externe principal pour la transformation et la modernisation de l'infrastructure de compensation financière, de règlements et de paiements du Canada
URUS Group LP et ses sociétés affiliées, dans le cadre de recherches sur les arrangements et les tendances actuels du marché ainsi que les cadres juridiques visant à restreindre les utilisations de la génétique améliorée dans le secteur laitier
Kissner Group Holdings LP, dans le cadre de son acquisition de NSC Minerals Ltd.
Lithion Power Group, dans le cadre de son acquisition d'Aved Electronics
La Banque Canadienne Impériale de Commerce, succursale de New York, en tant qu'arrangeur principal, teneur de livre et prêteur dans des facilités de prêt à terme totalisant 175 millions de dollars et une facilité de crédit renouvelable de 100 millions de dollars à Contanda LLC
MEG Energy Corp., dans le cadre de son placement privé de billets non garantis de premier rang à 7,1250 % échéant en 2027 d'un capital global de 1,2 milliard de dollars américains aux États-Unis et au Canada
Chemin de fer Canadien Pacifique Limitée, dans le cadre de son appel public à l'épargne visant des billets à 2,050 % venant à échéance en 2030 d'un capital global de 500 millions de dollars américains
Chemin de fer Canadien Pacifique Limitée, dans son appel public à l’épargne visant des billets à 3,05 % d’un capital global de 300 millions de dollars venant à échéance en 2050
Skandinaviska Enskilda Banken AB (publ), à titre de co-arrangeur principal et de co-responsable des registres pour des facilités de crédit à terme totalisant 385 millions de dollars et une facilité de crédit renouvelable de 125 millions de dollars consenties à une société du secteur des technologies médicales
Conseiller de Pacific BioEnergy Holdings Corp. dans le cadre de la vente d’une participation majoritaire dans Pacific BioEnergy Corporation (PBEC) à Sumitomo. PBEC est un fabricant de granulés de bois établi à Prince George, en Colombie-Britannique
CSV Midstream Solutions, dans le cadre de son acquisition pour 470 millions de dollars de l'installation de gaz naturel Karr 6-18 de Paramount Resources Ltd et des actifs connexes dans le secteur intermédiaire
United Active Living Inc., relativement à des questions liées à la propriété et à l'exploitation d'ensembles domiciliaires d'assistance
SENSO Lighting Inc., dans le cadre de la vente de 100 % de ses titres de participation en circulation à Luminii, LLC, une société de portefeuille de The Riverside Company
Redevances Aurifères Osisko Ltée, dans le cadre de son acquisition d'environ 338 millions de dollars de Barkerville Gold Mines Ltd.
Helios Wire Corporation, dans le cadre de sa vente à EchoStar Global L.L.C
Inuvialuit Development Corporation, en tant que propriétaire de la compagnie aérienne Canadian North, dans le cadre de la fusion de Canadian North et First Air (appartenant à la Société Makivik), afin de créer une compagnie aérienne unifiée du Nord canadien appartenant aux Inuits
1908 GP, Inc. dans la formation de 1908 LP et la formation et la capitalisation de POI Holdings LP par un syndicat d’investisseurs privés canadiens dirigé par Cody Church, au nom de Clear North Capital, avec une équipe comprenant Rakesh Saraf (anciennement d’ATRF) et Kenny Albert (anciennement de Kilmer Capital), et l’acquisition d’une participation majoritaire dans l’entreprise de POI Business Interiors Inc, un fournisseur de solutions d’environnements d’espace de travail et un distributeur de Steelcase en Ontario
Kensington Capital Advisors Inc., un investisseur canadien indépendant de premier plan dans des actifs non traditionnels qui a investi plus de 1,5 milliard de dollars dans du capital-investissement, du capital de risque et des actifs non traditionnels, dans le cadre de son acquisition de la division chirurgicale de Centric Health Corporation
Northern Metalic Sales (F.S.J.) , une société indépendante d’approvisionnement industriel qui offre des produits de maintenance, de réparation et d'exploitation traditionnels et non traditionnels et des services connexes, dans sa vente à des sociétés affiliées de Side Management Ltd.
New Pacific Metals Corp, dans le cadre de son placement par prospectus simplifié par prise ferme d'actions ordinaires pour un produit brut total de 17,25 millions de dollars, qui comprenait l'exercice intégral de l'option de surallocation accordée aux preneurs fermes
Third Eye Capital Corporation a conclu une facilité de prêt à terme de 20 millions de dollars et une facilité de crédit renouvelable de 30 millions de dollars avec l’emprunteur à terme et l’emprunteur offrant le prêt renouvelable
Canso Investment Counsel Ltd., dans le cadre du placement privé par un émetteur du secteur de la presse écrite de 90 millions de dollars de billets garantis de premier rang à 12,0 %
BDC Capital Inc., à titre d’investisseur institutionnel clé, dans un placement de 20 millions de dollars dans ArcTern Ventures Fund II
Le comité spécial de Holloway Lodging Corporation, dans le cadre de l'acquisition par Clarke Inc. de toutes les actions ordinaires émises et en circulation de Holloway qu'elle ne possède pas actuellement par le biais d'un plan d'arrangement statutaire
Sproule Associates Limited, une société internationale de premier plan de services-conseils sur l’énergie dans le domaine pétrolier et gazier, dans le cadre de son acquisition de toutes les participations dans le capital de MHA Petroleum Consultants LLC dans le cadre d'une transaction entièrement en actions
BDC Capital Inc., dans sa souscription de 987 763 actions privilégiées de catégorie D de HiFi Engineering Inc. pour un prix de souscription global de 5 000 000 $
Devon Canada Corporation et Devon Canada Crude Marketing Corporation, dans leur vente d'environ 3,8 milliards de dollars de la quasi-totalité de leurs actifs à Canadian Natural Resources Limited
BDC Capital Inc., dans le cadre d'une souscription initiale de 5 123 475 actions privilégiées de catégorie C de première série d'Inventys Thermal Technologies Inc. pour un montant de 4 999 999,26 dollars américains et d'une souscription subséquente de 2 238 688 actions de catégorie C et 447 737 bons de souscription d'actions supplémentaires pour un montant de 2 839 999,60 dollars américains
ECi Software Solutions Inc., dans le cadre de son acquisition d'Office Document Consulting Inc. (ODC)
Redevances Aurifères Osisko Ltée dans le cadre du placement secondaire d'actions détenues par Orion Resources Partners
District Ventures, dans son placement en actions dans NadaMoo
ECi Software Solutions Inc., dans le cadre de son acquisition de Lasso Data Systems
ECi Software Solutions Inc., dans le cadre de son acquisition de Print Audit
Just Cash, dans le cadre de sa vente d'une participation majoritaire dans Coinsquare Ltd.
Les porteurs de billets non garantis de premier rang consentants initiaux à la recapitalisation de Bellatrix conformément à la LCSA
CIP Capital Management S.E.N.C.R.L., s.r.l., à titre de conseillers juridiques canadiens, dans son acquisition de People 2,0, Inc.
Kissner Group Holdings LP, a finalisé son acquisition de NSC Minerals Ltd., un fournisseur chef de file de produits salins dans l'Ouest canadien et le centre-nord des États-Unis, auprès d'un groupe d'investisseurs dirigé par Altas Partners
ATCO Power, dans la négociation d'un contrat de conception-construction et d'exploitation et de maintenance pour la phase 2 2,2MW du projet solaire photovoltaïque au sol de Fort Chipewyan
Calgary Glycol Facilities Corporation, dans le cadre du projet d'installations spécialisées de dégivrage à l'aéroport de Calgary
Conseillers juridiques canadiens de Conagra Brands, Inc. dans son acquisition de Pinnacle Foods Inc. pour une valeur de 10 à 9 milliards de dollars
PlantExt Ltd ., pour des questions de droit des affaires, de réglementation et de propriété intellectuelle liées à l'Université hébraïque, l'Agricultural Research Organization et pour répondre à des besoins continus liés au droit des affaires et au financement
Algonquin Power Utilities, billets subordonnés à taux fixe-variable inscrits, placement RIM en direction sud
Conseillers juridiques canadiens de Baker Technologies, Inc., fournisseur de logiciels de gestion des relations avec la clientèle axés sur le cannabis établi au Colorado, dans le cadre de son regroupement d’entreprises avec Santé Veritas Holdings Inc., Briteside Holdings, LLC et Sea Hunter Therapeutics, LLC
TriWest Capital Partners, l'une des principales sociétés de capital-investissement au Canada, en partenariat avec la haute direction et les actionnaires actuels, dans le cadre de son placement dans Lithion Power Group (qui exerçait autrefois ses activités sous le nom de HPC Energy Services Ltd.)
724 Solutions Inc., dans le cadre de la structuration et la mise en œuvre de la privatisation de la société par une vente à Austin Ventures
Une société canadienne d’exploration et de production, dans le cadre de la vente de son usine de gaz naturel
Cannabis Wheaton Income Corp., dans le cadre de son alliance stratégique avec Honest Inc. (s/n Province Brands of Canada)

Distinctions récentes

Chambers Canada
Bande 1, Sociétés / Affaires : L'élite - Alberta
Bande 1, Sociétés / Affaires : Très réputé - C.-B
Classé, Droit commercial et droit des sociétés : L'élite - Ontario
Chambers Global

Bande 2, Droit des sociétés/Fusions et acquisitions; Transactions internationales et transfrontalières

The Legal 500 Canada
Classé, Marchés financiers
Classé, Sociétés et F&A
Canadian Legal Lexpert Directory
Le plus souvent recommandé, Droit des sociétés et droit commercial (Calgary)
Recommandé systématiquement, Droit des sociétés et droit commercial (Edmonton et Toronto)
Recommandé à plusieurs reprises, Droit commercial des sociétés (Vancouver)

Perspectives, nouvelles et événements

2025
nov.
02
       

Événement

IBA Annual Conference 2025

Blogue

Qu’est-ce que le rebond du PAPE de la SAVS signifie pour les transactions transfrontalières?

05 mai 2025
       

Présentations

Introduction aux fiducies d’actionnariat aux employés avec la Financière CIBC

29 avril 2025
       

Services connexes

Affaires gouvernementales et politiques publiques
Commerce et investissement international
Droit du travail et de l’emploi
Financement d’actifs et d’équipement, et crédit-bail
Fusions et acquisitions
Protection des renseignements personnels et des données
Restructuration et insolvabilité
Capital-investissement et fonds de placement
Concurrence et antitrust
Droit fiscal
Financement de projets
Gouvernance d’entreprise
Régimes de retraite et avantages sociaux
Solutions de paiement
Changements climatiques
Droit de la propriété intellectuelle
Établissement des prix de cession
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