• Cabinet
  • Bureaux
  • Carrières
  • Nouvelles
  • Étudiants
  • Anciens
  • Paiements
  • EN | FR
Background Image
Bennett Jones Logo
  • Équipe
  • Expertise
  • Ressources
  • Recherche
  • EN Menu
  • Recherche mobile
A B C D E F G H I J K L M N O P Q R S T U V W X Y Z
Voir tout
Domaines de pratique
Droit des sociétés Litige Affaires réglementaires Droit fiscal Voir tout
Secteurs
Énergie Infrastructures Mines Capital-investissement et fonds de placement Voir tout
Services-conseils
Gestion des crises et des risques Politique publique
Consultez les mandats représentatifs
Expérience internationale
Perspectives Nouvelles Événements S’abonner
Angle d'arbitrage Perspectives liées à l’intelligence artificielle Balado « Business Law Talks » Actions collectives : Perspectives d’avenir Info-éclair sur les recours collectifs
Perspectives économiques Série sur la nouvelle économie de l’énergie Aperçus trimestriels des technologies financières Aperçu trimestriel sur les fusions et acquisitions L'ESG et le DSI
Équipe
Bureaux
Cabinet
Domaines de pratique
Secteurs
Enjeux Strategiques
Mandats représentatifs
Perspectives
Nouvelles
Événements
Carrières
Étudiants
Anciens
Paiements
Recherche
S’abonner

Restez au fait des dernières nouvelles et de nos événements dans le domaine des affaires et du droit.

LinkedIn LinkedIn Twitter Twitter Vimeo Vimeo
 

Réglementation des produits

  • Télécharger le PDF
  • Principales personnes-ressources
  • Expérience représentative
  • Distinctions récentes
  • Perspectives, nouvelles et événements
  • Services connexes
  • Télécharger le PDF
  • Expérience représentative
  • Distinctions récentes
  • Perspectives, nouvelles et événements
  • Services connexes

Pour mettre un produit sur le marché canadien, il ne suffit pas de concevoir, de fabriquer et de distribuer le produit fini. Les entreprises doivent également composer avec un cadre juridique et réglementaire complexe établi pour protéger la sécurité du public et des consommateurs, assurer une concurrence loyale, protéger l’environnement et promouvoir les intérêts commerciaux et économiques du Canada. Qu’il s’agisse de mettre au point un nouveau produit, d’introduire des produits étrangers sur le marché canadien ou de prendre en charge de nouvelles obligations réglementaires et contractuelles par suite d’une fusion ou d’une acquisition, notre pratique en matière de réglementation des produits et de responsabilité civile peut aider les entreprises à toutes les étapes du cycle des produits, des questions contractuelles et réglementaires jusqu’à la gestion des risques et la responsabilité du fait des produits.

Bennett Jones soutient les fabricants, les distributeurs, les détaillants, les expéditeurs, les transporteurs et les consommateurs dans tous les aspects juridiques de la fabrication, de l’utilisation, de la distribution et de la vente de marchandises au Canada. Nous fournissons des conseils et une représentation expérimentés tout au long du cycle de vie complet d’un produit – de la conception et du design, à la conformité aux normes obligatoires et volontaires du produit (y compris les tests et la certification), en passant par le marketing, la distribution et le service après-vente. Nous abordons tous les aspects juridiques du processus de commercialisation, y compris les questions de chaîne d’approvisionnement contractuelle et de fabrication, les questions de propriété intellectuelle, l’assurance responsabilité et les litiges, la conformité réglementaire, l’emballage et l’étiquetage, le recyclage et l’élimination des produits, le marketing et la distribution, ainsi que les questions de commerce international et de concurrence.

Nous fournissons également des services de représentation d’expérience pour répondre aux contestations judiciaires et aux questions de réputation qui surviennent en cas de défauts ou de défaillances de produits, de non-conformité à la réglementation, de rappels et de litiges en responsabilité du fait des produits, y compris les recours collectifs.

Nous aidons nos clients étrangers et nationaux à établir et à acquérir des entreprises de fabrication, de distribution et de détail, notamment en effectuant des contrôles diligents, en transférant des approbations et des licences réglementaires, en procédant au lancement et à la modification de nouveaux produits et en gérant la responsabilité et les risques.

Notre expérience s’étend à une large gamme de produits, notamment :

  • les biens de consommation;
  • les aliments, les médicaments et les dispositifs médicaux;
  • les biens électriques et électroniques;
  • les textiles et les vêtements;
  • les produits dangereux;
  • les produits chimiques;
  • les équipements et machines de traitement;
  • les matériaux de construction;
  • le transport;
  • les pipelines;
  • l’énergie; et
  • les produits agricoles.

Principales personnes-ressources

  • Michael A. Eizenga, Médaille du Barreau Michael A. Eizenga, Médaille du Barreau, Associé
  • Dominique T. Hussey Dominique T. Hussey, Chef de la direction
  • Adam  Kalbfleisch Adam Kalbfleisch, Associé
  • Cheryl M. Woodin Cheryl M. Woodin, Associée
  • Avocats connexes

Expérience représentative

ALIMENTS, DROGUES ET APPAREILS MÉDICAUX
BIENS DE CONSOMMATION
PRODUITS INDUSTRIELS
Guider les clients à travers les classifications, les approbations, les licences, les transferts de licences, l'étiquetage, l'emballage et autres exigences en vertu de, et la conformité avec :
- la Loi sur les aliments et drogues
- le Règlement sur les aliments et drogues
- le Règlement sur les produits de santé naturels
- le Règlement sur les produits cosmétiques
- le Règlement sur les dispositifs médicaux
- la Réglementation fédérale et provinciale sur le lait
Conseils aux clients des secteurs de la transformation, de la distribution et de la vente au détail des aliments en ce qui a trait à la réglementation de l'importation et de l'exportation de viande, de produits laitiers et d'aliments transformés, y compris les exigences de la Loi sur les douanes et de l'Agence canadienne d'inspection des aliments
Répondre aux décisions de Santé Canada concernant l'administration des règlements pris en vertu de la Loi sur les aliments et drogues et interjeter appel de ces décisions
Assister les sociétés pharmaceutiques dans la rédaction de lettres « cher pharmacien/docteur » et dans les avis, les mises en garde et les rappels
Conseiller les sociétés pharmaceutiques sur le droit applicable en matière de publicité
Défendre les sociétés internationales de dispositifs médicaux dans les actions collectives de responsabilité des produits, y compris les actions impliquant des matériaux implantables prétendument défectueux
Conseiller les entreprises pharmaceutiques en matière de politiques de remboursement du gouvernement et d'activité politique
Representing and advising manufacturers and distributors in relation to consumer product recalls and compliance with the Canada Consumer Product Safety Act and the predecessor provisions of the Hazardous Products Act
Monsanto Corporation, in its defence of an action alleging product defects in its Touche tomato seeds
Advising and representing manufacturers, distributors and retailers with regard to compliance, investigations and prosecutions under the misleading advertising and marketing practices provisions of the Competition Act, the Consumer Packaging and Labelling Act and the Textile Labelling Act
Advising consumer product companies on applicable advertising law
Advising manufacturers, direct marketers and retailers regarding compliance with provincial consumer protection legislation and representation in complaints and charges under such legislation
Assisting consumer products companies in drafting “dear customer” letters and in advisories, warnings and recalls
Navigating clients through classifications, approvals, licences, licence transfers, labelling, packaging and other requirements under, and compliance with, the Cosmetic Products Regulations
Advising manufacturers, importers and exporters with regard to compliance with the New Substances Notification Regulations and other regulations under the Canadian Environmental Protection Act, 1999, the Controlled Drugs and Substances Act, the Hazardous Products Act and the Food and Drugs Act
Advising manufacturing clients of the regulatory requirements applicable to the import and use of products regulated by the Pest Control Products Act and the Fertilizers Act
Advising Ontario facilities with respect to technical requirements relating to fuel handling equipment, boilers and pressure vessels
Defending distributors and installers of insulation material in a class proceeding based on allegations of violations of the Hazardous Products Act
Representing clients in product liability claims involving industrial goods, including reciprocating compressors, turbomachinery, valves for gas pipelines and additives in gasoline
Representing manufacturers and distributors with regard to complaints, investigations and appeals under provincial electrical safety regulations and the Canadian Electrical Code

Distinctions récentes

Chambers Canada
Classé, Litiges : Responsabilité du produit : National
The Canadian Legal Lexpert Directory
Le plus souvent recommandé, Litiges – Responsabilité du fait des produits (Toronto)
Recommandé à plusieurs reprises, Litiges – Responsabilité du fait des produits (Calgary)

Perspectives, nouvelles et événements

Blogue

L’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire ouvre la période de consultation préalable sur les modifications proposées au Règlement sur les produits antiparasitaires

18 mars 2025
       

Blogue

La Cour fédérale ordonne la révision de la décision de l’ARLA renouvelant le pesticide au glyphosate

17 mars 2025
       

Blogue

Le gouvernement fédéral publie un rapport sur l’état des SPFA et l’approche de gestion des risques proposée

17 mars 2025
       

Services connexes

Commerce et investissement international
Réglementation de l’énergie
Bennett Jones Centennial Footer
Bennett Jones Centennial Footer
Cabinet
  • Direction
  • Diversité
  • Communauté
  • Innovation
  • Sécurité
Bureaux
  • Calgary
  • Edmonton
  • Montréal
  • Ottawa
  • Toronto
  • Vancouver
  • New York
Se connecter
  • Perspectives
  • Nouvelles
  • Événements
  • Carrières
  • Étudiants
  • Anciens
S’abonner

Restez au fait des dernières nouvelles et de nos événements dans le domaine des affaires et du droit.

LinkedIn LinkedIn Twitter Twitter Vimeo Vimeo
© Bennett Jones S.E.N.C.R.L., s.r.l. 2025. Tous droits réservés. Traduction alimentée par l’IA
  • Politique de confidentialité
  • Avis de non-responsabilité
  • Conditions d’utilisation
Logo Bennett Jones