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Activisme actionnarial et situations critiques

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Les campagnes des actionnaires et les courses aux procurations sont maintenant une réalité pour les sociétés ouvertes canadiennes. Les investisseurs activistes utilisent de plus en plus les campagnes publiques et la menace de campagnes publiques pour influencer la stratégie, les opérations et la gouvernance.

Lorsqu’on fait face à une éventuelle campagne d’actionnaires, à une course aux procurations ou à une autre situation critique ou qu’on en amorce une, il est essentiel de disposer d’une équipe d’experts prête à agir.

Bennett Jones possède l’un des groupes d’activisme des actionnaires et de situations critiques les plus expérimentés et les plus efficaces au Canada. Régulièrement sollicités pour notre expertise dans les situations les plus difficiles, nous avons toujours aidé nos clients à obtenir des résultats positifs.

Notre équipe de l’activisme actionnarial et des situations critiques fournit des conseils stratégiques aux émetteurs, aux comités spéciaux et aux investisseurs activistes sur tous les aspects de l’activisme actionnarial, y compris les courses aux procurations, la conformité aux lois sur les valeurs mobilières, les stratégies défensives et activistes, les demandes d’assemblée, les règlements et les procédures devant les tribunaux et les organismes de réglementation des valeurs mobilières.

Notre équipe a également joué un rôle de premier plan dans bon nombre des transactions contestées, des enquêtes réglementaires, des enquêtes internes initiées par la direction et d’autres situations critiques parmi les plus en vue au Canada.

Principales personnes-ressources

  • Robert W. Staley Robert W. Staley, Vice-président et associé
  • Kristopher R. Hanc Kristopher R. Hanc, Associé
  • Jon C. Truswell Jon C. Truswell, Associé
  • Avocats connexes

Expérience représentative

MANDATS DE DÉFENSE
MANDATS D’ACTIVISTES
TRANSACTIONS CONTESTÉES
ENQUÊTES RÉGLEMENTAIRES ET INTERVENUES PAR LA DIRECTION
Eagle Energy Inc., dans la défense fructueuse d’une campagne de procuration de dissidents menée par Kingsway Financial Services Inc. et Daniel Gunderson en vue de remplacer le conseil d’administration d’Eagle Energy
Le comité spécial d’Augen Gold Corp, dans le cadre d’une demande d’assemblée des actionnaires et d’une course aux procurations par Augen Capital Corp
Le comité spécial de Central Fund of Canada Limited, dans le cadre de la défense réussie d’une demande d’assemblée des actionnaires par Sprott Asset Management et d’une demande d’oppression introduite par Sprott devant la Cour du Banc de la Reine de l’Alberta
Le comité spécial de Silver Bullion Trust, dans le cadre de la défense fructueuse de la Fiducie contre une demande d’assemblée de participants dissidents et une course aux procurations subséquente
Le comité spécial de Central GoldTrust, dans le cadre de la défense fructueuse de la Fiducie contre une proposition d’un participant dissident et une course aux procurations subséquente
Extendicare Inc., dans le cadre d’un règlement négocié à la suite d’une demande d’assemblée des actionnaires et d’une course aux procurations par le Groupe Oxford Park
Le fondateur de Forbes & Manhattan, dans sa défense fructueuse d’une course aux procurations pour Aberdeen International Inc.
Les gestionnaires des fond Vengrowth ont déposé devant la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario une demande d’interdiction d’opérations visant la sollicitation de procurations par les fond GrowthWorks, présentée par le comité spécial de Vengrowth
GeoMegA Resources Inc., dans sa défense fructueuse d’une course aux procurations d’un dissident visant à remplacer le conseil d’administration de GeoMegA
Scorpio Mining Corporation, dans une requête devant la Cour supérieure de justice de l’Ontario qui contestait avec succès la mise en candidature de candidats à l’élection à l’assemblée annuelle de Scorpio par un actionnaire
KAOS Capital and its founder Adam Arviv, as shareholders of HEXO Corp., in the successful campaign to refresh the board of directors of HEXO, reducing the board to seven members, with KAOS retaining right to nominate an eighth member
PointNorth Capital Inc., in a successful proxy campaign to replace 6 of the directors of Liquor Stores N.A. Ltd.
An ad hoc group of debentureholders of Twin Butte Energy, in a successful dissident proxy contest relating to the proposed takeover of Twin Butte by Reignwood Resources Debentureholders in connection with the merger of PWC Capital and Versabank, resulting in increased consideration being paid to debentureholders under the transaction
The dissidents in a proxy contest to change the entire board of Hemostemix Inc.
O'Hara Administration Co., S.A., in a successful "vote no" proxy campaign relating to a proposed takeover of Pacific Rubiales Energy Corp. by ALFA S.A.B. de CV and Harbour Energy Ltd.
The Catalyst Capital Group Inc., in its dissident proxy contest and hearing before the Ontario Securities Commission relating to the proposed acquisition of Shaw Media Inc. by Corus Entertainment Inc.
Invesco Canada Ltd., in its successful effort to remove and replace members of the board of directors of Rona Inc.
Leo Fund Managers Ltd., in its successful proxy solicitation and nomination of three board members to the board of directors of Forsys Metals Corp
Paulson & Co. Inc., in litigation relating to a proxy contest initiated by Paulson in relation to Algoma Steel Inc.
Osisko Mining Corporation, in litigation resulting in the successful defence of a hostile takeover bid by Goldcorp Inc., and a subsequent plan of arrangement involving Osisko, Yamana Gold Inc. and Agnico Eagle Mines Limited
Hollinger International and the Special Committee of Hollinger International, before the Ontario Securities Commission in its successful opposition to Ravelston's effort to privatize Hollinger Inc.
Paramount Energy Trust, in successfully resisting an application by ARC Energy Management before the Alberta Securities Commission to prevent certain private placement shares from being voted in connection with a shareholder meeting to approve an amalgamation between Paramount and Profound Energy Inc.
The Audit Committee of Penn West Petroleum Ltd., in a management-initiated, voluntary review of certain accounting practices, and in connection with the restatement of the company's previously filed financial statements arising from the review
The Office of the Prime Minister of Canada, in an investigation by the RCMP into the conduct of Senator Duffy
The Litigation Trustee of Sino-Forest Corporation, in the prosecution of multiple litigation claims arising from the insolvency of Sino-Forest
The Special Committee of Research In Motion Limited, in its management-initiated voluntary review of stock options granting practices and in connection with its settlements with the Ontario Securities Commission and the U.S. Securities and Exchange Commission
Research In Motion Limited and the Special Committee of Research In Motion Limited, in the defence and resolution of shareholder claims arising from its management-initiated voluntary review of stock options granting practices
The Special Committee of Coventree Inc., in an investigation by the Ontario Securities Commission into the Canadian asset-backed commercial paper market
Coventree Inc., in a 50-day hearing before the Ontario Securities Commission in relation to the Canadian asset-backed commercial paper market

Perspectives, nouvelles et événements

Blogue

La Cour supérieure de l’Ontario statue que l’article 99 de la Loi de l’Ontario sur les sociétés par actions ne confère pas le pouvoir de présenter une proposition de destituer un administrateur

16 octobre 2024
       
2024
mai
01
       

Événement

Securing Integrity: Internal Investigations of Securities-Related Wrongdoing

Calgary

Blogue

Le Tribunal des marchés des capitaux maintient la barre haute pour établir un placement privé défensif inapproprié

27 mars 2024
       

Services connexes

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