Écrit par David Macaulay et Tyler McAuley

L’Ontario a récemment annoncé le plus important approvisionnement énergétique concurrentiel de son histoire. Cela fait suite à son processus d’approvisionnement récemment achevé qui a permis d’obtenir près de 3 000 MW de capacité dans la province. Ce dernier plan d’approvisionnement prévoit jusqu’à 5 000 mégawatts (MW) de nouvelle énergie d’ici 2034, avec un mélange diversifié de sources, y compris le nucléaire, l’hydroélectricité, les énergies renouvelables, le gaz naturel et la biomasse. Vous trouverez ci-dessous un résumé des faits saillants de cette annonce. Des détails plus spécifiques peuvent être trouvés sur ce lien pour le Second Long-Term Procurement (LT2) .

Faits saillants de l’annonce de l’approvisionnement en énergie

• Expansion de l’infrastructure énergétique : L’Ontario prévoit acheter jusqu’à 5 000 mégawatts (MW) de nouvelle énergie d’ici 2034, avec un mélange diversifié de sources. La province affirme que cette expansion est cruciale pour soutenir les grands projets d’immobilisations et pour répondre à l’augmentation prévue de 60 % de la consommation d’électricité dans l’ensemble de la province.
• Engagement des municipalités et des collectivités : Le processus d’approvisionnement mettra l’accent sur la nécessité d’un soutien municipal et d’une participation de la collectivité locale. Pour les promoteurs, cela signifie s’engager tôt avec les gouvernements locaux et les parties prenantes pour obtenir les approbations nécessaires et l’adhésion de la communauté.
• Incitation à la participation des Autochtones : On s’attend à ce que la notation de l’approvisionnement continue d’encourager la participation des Autochtones parmi les promoteurs de projets. On s’attend à ce que les promoteurs de projets ayant des partenariats, une participation et un soutien autochtones améliorent la position concurrentielle de leurs soumissions en matière d’approvisionnement. 
• Accent sur le développement du Nord de l’Ontario : Le gouvernement encourage des projets dans le Nord de l’Ontario, débloquant des terres de la Couronne pour l’énergie renouvelable. Les promoteurs devraient tenir compte de la possibilité de nouveaux projets d’infrastructure dans ces régions, en particulier ceux qui s’harmonisent avec les priorités énergétiques du gouvernement.
• Protection agricole et utilisation des terres : Avec des mesures strictes pour protéger les terres agricoles à fort rendement, y compris l’interdiction des fermes solaires dans ces zones, les promoteurs doivent évaluer soigneusement les options d’utilisation des terres et assurer la conformité à ces règlements.
• Échéanciers accélérés en matière d’approvisionnement : La SiERE devrait présenter un rapport avec un cadre de conception de l’approvisionnement d’ici le 20 septembre 2024 et examiner la façon de conclure les approvisionnements en énergie et en capacité d’ici le 28 février 2026.

Bennett Jones aide ses clients à développer d’importants projets d’énergie, d’infrastructure et de construction grâce à des conseils juridiques stratégiques et axés sur les affaires. Pour discuter des possibilités que l’annonce de l’approvisionnement LT2 de l’Ontario peut créer pour votre organisation, veuillez communiquer avec l’un des auteurs.

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