Écrit par Yannick Beaudoin, Alexis Fol et Chloe Cho
Hydro-Québec lancera bientôt ses appels d’offres pour un bloc de 300 MW d’énergie solaire au Québec.
La première demande de propositions (DDP), d’au moins 150 MW, sera publiée d’ici le 31 décembre 2024. Une deuxième DDP sera publiée d’ici le 31 décembre 2026 pour le solde du bloc.
Le règlement édictant l’appel d’offres a été publié dans la Gazette officielle du Québec et est entré en vigueur le 3 octobre 2024. Le bloc de 300 MW d’énergie solaire doit être raccordé au réseau principal d’Hydro-Québec d’ici le 31 décembre 2029.
Le règlement stipule également que la production d’énergie solaire doit être assortie d’un service d’équilibrage et de puissance complémentaire sous forme d’une entente d’intégration de l’énergie dont la production est variable. Cette entente doit être conclue par le distributeur d’électricité avec Hydro-Québec ou avec un autre fournisseur d’électricité québécois.
Cela fait suite à l’annonce faite par le gouvernement du Québec en mars dernier indiquant qu’il réserverait un bloc d’électricité de 300 MW provenant de source solaire photovoltaïque. L’Association canadienne de l’énergie renouvelable affirme qu’il s’agit d’une percée pour la filière solaire au Québec, où seulement 15 MW sont actuellement produits.
Prochaines étapes
Les lignes directrices préliminaires du décret du 25 septembre réitèrent l’objectif de maximiser les retombées économiques, sociales et environnementales au Québec. À cette fin, nous nous attendons à ce que la DDP donne la priorité aux installations d’énergie solaire photovoltaïque qui se trouvent sur des surfaces artificialisées, de manière à ce que l’activité de production d’électricité soit secondaire par rapport à son usage principal, et qui maximisent le contenu québécois. Si l’équipement photovoltaïque d’énergie solaire est installé sur une surface au sol, la DDP donnera la priorité aux installations qui favorisent la collaboration et suscite l’adhésion du milieu local.
Pour discuter de ce processus de DDP ou de tout autre aspect de la filière de l’énergie solaire ou renouvelable au Québec, veuillez communiquer avec l’un(e) des auteur(e)s.
Veuillez noter que cette publication présente un aperçu des tendances juridiques notables et des mises à jour connexes. Elle est fournie à titre informatif seulement et ne saurait remplacer un conseil juridique personnalisé. Si vous avez besoin de conseils adaptés à votre propre situation, veuillez communiquer avec l’un des auteurs pour savoir comment nous pouvons vous aider à gérer vos besoins juridiques.
Pour obtenir l’autorisation de republier la présente publication ou toute autre publication, veuillez communiquer avec Amrita Kochhar à kochhara@bennettjones.com.
Bennett Jones