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Foresterie

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Le Canada est un chef de file mondial dans la production et l'exportation de produits du bois et du papier. Bien qu'il soit un important bailleur de fonds de l'économie du pays et qu'il contribue à l'excédent commercial du Canada, le secteur forestier est tributaire des tendances cycliques dans les bénéfices d'exploitation, qui s’expriment parfois par des fluctuations importantes. Des conseils juridiques spécialisés axés sur le secteur aident à atténuer les risques et à maximiser les profits en comprenant ces changements régulièrement irréguliers.

Bennett Jones possède une expérience propre au secteur dans la réalisation d’opérations d’achat et de vente de forêts, l’acquisition d’autorisation réglementaires, l’obtention de permis fonciers, la prévention et la résolution de problèmes environnementaux et la prestation de conseils sur des questions relatives à l’entreprise. Parmi nos clients, nous avons des gouvernements des Premières nations et des sociétés forestières nationales et internationales impliquées dans la coupe du bois et la fabrication et l'exportation de produits forestiers, tels que le bois d'œuvre résineux, le papier journal et la pâte de bois.

Notre équipe comprend des avocats expérimentés dans la négociation dans un contexte de recours aux accords de l'Organisation mondiale du commerce (OMC), de l'ALENA et d'autres accords commerciaux internationaux.

Principales personnes-ressources

  • Enzo J. Barichello CR Enzo J. Barichello CR, Associé
  • Richard  Burgos Richard Burgos, Associé
  • Avocats connexes

Expérience représentative

Le syndicat de preneurs fermes dirigé par GMP Valeurs Mobilières S.E.C. dans le cadre du financement par actions par voie de prise ferme de 13 millions de dollars de Jemi Fibre Corp
Conseils en matière de droit de la concurrence à Norbord Inc. dans le cadre de sa fusion avec Ainsworth Lumber Co., Ltd., une opération évaluée à 763 millions de dollars
PricewaterhouseCoopers Inc, en tant que contrôleur de Poseidon Concepts Corp. dans ses procédures transfrontalières en vertu de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (LACC), y compris dans son rôle autorisé par la Cour d'intenter des procédures contre les administrateurs et les vérificateurs de Poseidon afin de récupérer des fonds supplémentaires pour l’actif
ALPAC Forest Products Inc. dans le cadre d'une négociation avec le gouvernement de l'Alberta (Développement durable des ressources) d'une prolongation de 20 ans de son accord de gestion forestière qui permettra à ALPAC de gérer et de récolter des grumes dans une zone géographique du nord-est de l'Alberta pour son installation située près d'Athabasca, en Alberta. Les grumes qui seront récoltées dans cette zone, sur la durée totale de 20 ans, représenteront environ 3 000 000 de mètres cubes par an, ce qui génère environ 650 000 tonnes métriques de pâte à papier par an
Alberta Newsprint Company (ANC), dans le cadre d'une négociation avec le gouvernement de l'Alberta (Développement durable des ressources) d'une prolongation de vingt ans de son accord de gestion forestière qui permettra à ANC de gérer et de récolter des grumes dans une zone géographique d’une taille proche de celle de l'Île-du-Prince-Édouard, située au nord-est de Whitecourt, en Alberta. Les grumes qui seront récoltées dans cette région pendant toute la durée de vingt ans auraient une valeur commerciale d’environ 750 millions de dollars aux prix actuels
The RainTree Corporation, dans une facilité de crédit garantie de premier rang de la Northern Ontario Heritage Fund Corporation. RainTree Corporation est engagée dans des projets de foresterie et de reboisement en Amérique du Nord et en Amérique du Sud
Doman Industries (produits forestiers) – conseiller juridique du groupe de détenteurs d'obligations de premier rang de Doman's, dont la dette totale s'élève à 1,1 milliard de dollars américains, dans le cadre de sa restructuration en vertu de la LACC

Perspectives, nouvelles et événements

Dans les nouvelles

Martin Ignasiak sur l’entente de mise en œuvre des Premières Nations de Blueberry River dans Financial Post

20 mars 2023
       

Articles

Du bouclier à l’épée : l’évolution des droits économiques des Autochtones au Canada

17 février 2023
       

Blogue

La Première Nation de Blueberry River, les Premières Nations signataires du Traité no 8 et la province de la Colombie-Britannique signent des ententes historiques

30 janvier 2023
       

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