Martin Ignasiak commente abondamment dans le Financial Post sur les raisons pour lesquelles l’accord historique de mise en œuvre des Premières Nations de Blueberry River pourrait être plus sûr pour les promoteurs de projets de développement sur les terres visées par un traité partout au Canada.
L’entente était une réponse au jugement rendu l’an dernier par la Cour suprême de la Colombie-Britannique dans l’affaire Yahey c. Colombie-Britannique.
« La Cour a reconnu qu’il est difficile de protéger les droits historiques lorsqu’ils sont évalués au coup par cas, projet par projet », dit Martin. « Ce qui est important à propos de l’accord, c’est la reconnaissance par la BRFN qu’il répond à l’exigence de la Cour de gérer les développements d’effets cumulatifs tout en garantissant les droits constitutionnels. »
Martin ajoute que « l’Accord vise à gérer l’impact cumulatif du développement industriel tout en créant une certitude quant à l’endroit où le développement peut avoir lieu par la création de zones d’exclusion clairement comprises. En principe, c’est beaucoup mieux que d’avoir des projets qui passent par 10 ans de processus réglementaires.
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