Adam Kalbfleisch a pris la parole à titre de panéliste à la Conférence d’automne sur le droit de la concurrence de l’Association du Barreau canadien à Ottawa le 20 octobre. Le Quotidien de l’avocat a couvert l’événement.
L’un des thèmes abordés par le groupe d’experts d’Adam était la mesure dans laquelle les examens des fusions et les régimes de sécurité nationale se recoupent. Il a dit que, contrairement aux États-Unis et en Europe où une petite poignée d’affaires de fusion impliquaient des parties faisant valoir qu’une fusion devrait être autorisée parce qu’elle était positive du point de vue de la sécurité nationale (même si elle entraînerait ostensiblement une diminution de la concurrence), ce type d’intersection des deux régimes n’avait pas encore été observé au Canada, y compris dans les transactions qu’il a facilitées.
Adam a dit qu’il y a certainement des questions intéressantes en relation avec cette intersection, mais pour l’instant, il pense qu’elles sont plus susceptibles de se poser dans des domaines tels que l’armée ou les brevets et de se développer par le biais de l’élaboration de politiques et de modifications législatives, plutôt que dans le cadre du processus actuel d’examen des fusions.
Bennett Jones