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Tim Myers

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Tim Myers est un avocat d’expérience en réglementation de l’énergie, qui se spécialise en développement de projets, en services publics et en tarifs, ainsi qu’en droit de l’environnement, en droit des Autochtones et en droits de surface.

Tim conseille et représente régulièrement des clients relativement :

  • aux installations et au processus d’approbation ou d’évaluation réglementaire et environnementale connexe concernant les producteurs de pétrole et de gaz, les sociétés pipelinières, les producteurs d’électricité et les fournisseurs d’électricité et de gaz naturel;
  • aux questions d’application de la loi et de conformité en matière d’incidents environnementaux et opérationnels importants. Il possède également de l’expérience en matière de sites contaminés, d’ordres de protection de l’environnement, ainsi qu’en matière de mesures, d’enquêtes et de poursuite en application de la réglementation;
  • aux questions de tarifs et de redevances;
  • à la négociation de cession de droits de surface avec les propriétaires fonciers aux fins de développement énergétique, et aux procédures d’indemnisation pour les droits de surface et l’expropriation;
  • à la transformation énergétique, notamment dans le cadre de projets de CUSC et de ressources renouvelables, ainsi que d’initiatives en matière d’hydrogène;
  • aux transactions commerciales concernant des entreprises et des actifs des secteurs de l’énergie, des services énergétiques, des mines et des services publics.

Tim comparaît devant la Régie de l’énergie du Canada et divers tribunaux administratifs en Alberta, notamment l’Alberta Energy Regulator, l’Alberta Utilities Commission, le Land and Property Rights Tribunal, le Metis Settlement Appeal Tribunal, ainsi que devant des commissions d’appel de l’environnement, notamment l’autorité de réglementation de l’énergie de la Colombie-Britannique (British Columbia Energy Regulator), l’Energy Resource Appeal Tribunal, le Surface Rights Board en Colombie-Britannique, les organismes de réglementation des services publics, les conseils d’examen des répercussions environnementales et les conseils de gestion des terres et des eaux du Yukon et des Territoires du Nord-Ouest. Il a également représenté des clients devant toutes les instances judiciaires en Alberta et devant la Cour suprême de la Colombie-Britannique.

 

Formation

Université de Victoria, B.A., 2008 Université Western Ontario, J.D., 2012 

Admissions au Barreau

Alberta, 2013 Territoires du Nord-Ouest, 2022 Colombie-Britannique, 2025

Expérience représentative

SECURE Waste Infrastructure Corp. (TSX : SES), un chef de file de la gestion des déchets et des infrastructures énergétiques, dans le cadre de son acquisition d’une entreprise de recyclage des métaux pour 157 millions de dollars
SECURE Waste Infrastructure Corp. (TSX : SES), un chef de file de la gestion des déchets et des infrastructures énergétiques, dans le cadre de son acquisition d’une entreprise de recyclage de métaux pour 31 millions de dollars
Hillcore Group, dans le cadre de son acquisition de l’ACDE, un important fournisseur de services spécialisé dans la prestation de services d’entretien industriel, de redressement et d’environnement dans l’Ouest canadien
Hillcore Group, dans le cadre de son acquisition de SITE Resource Group, un fournisseur de services diversifié fournissant des infrastructures, des pieux, des fondations, des services environnementaux et des services civils dans l’Ouest canadien et à Porto Rico
Nippon Steel Corporation dans le cadre de son investissement de 1,15 G$ dans Elk Valley Resources Ltd., une entreprise de production d’acier et de charbon à détacher en tant que société ouverte indépendante de Ressources Teck Limitée
Un investisseur ontarien dans la vente, estimée à 54,9 M$, de certains pipelines et actifs connexes situés en Colombie-Britannique

Des clients dont le nom est confidentiel pour l’obtention de toutes les autorisations réglementaires nécessaires aux développements énergétiques suivants en Alberta et en Colombie-Britannique :

  • un pipeline de 320 kilomètres de produits pétroliers raffinés;
  • une installation de traitement de gaz acide, ainsi qu’un pipeline et un puits d’injection de gaz acide connexes;
  • une ligne de transport d’électricité de 45 kilomètres et une sous-station d’électricité dans un parc national; et
  • de nombreux puits, pipelines et installations de traitement de pétrole et de gaz.
Un client dont le nom est confidentiel dans le cadre de l’obtention de toutes les autorisations réglementaires nécessaires pour un projet de pipeline sous réglementation fédérale
Un service public de gaz dans le cadre de plusieurs demandes de tarifs généraux devant l’Alberta Utilities Commission
Des services publics de gaz et d’électricité dans le cadre de diverses questions de tarifs devant l’Alberta Utilities Commission
De nombreuses sociétés du secteur de l’énergie, dans le cadre de procédures de rémunération initiale et d’examen annuel de la rémunération devant les offices des droits de surface de la Colombie-Britannique et de l’Alberta
Un client dont le nom est confidentiel dans le cadre d’une procédure d’examen d’indemnisation annuelle devant le comité d’accès aux terres du Metis Settlement Appeal Tribunal de l’Alberta
Des clients dont le nom est confidentiel dans le cadre de mesures d’application de la réglementation et de poursuites en matière de rejets et d’autres incidents environnementaux
Divers clients dans le cadre d’une enquête sur une expropriation et des procédures d’indemnisation connexes
Schlumberger Production Management dans le cadre de l’achat des actifs de Palliser Block en Alberta de Cenovus Energy Inc. pour une contrepartie en espèces de 1,3 G$

Distinctions récentes

Canadian Legal Lexpert Directory
Recommandé à plusieurs reprises, énergie (électricité)
Recommandé à maintes reprises, Énergie (pétrole et gaz)

Perspectives, nouvelles et événements

Blogue

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24 juillet 2024
       

Annonces

Bennett Jones honoré d’un prix des amis du CALEP

25 avril 2024
       

Blogue

Le ministre de l’Environnement et des Aires protégées de l’Alberta annonce le lancement d’un projet pilote de remise en état partielle

20 décembre 2023
       

Services connexes

Droit autochtone
Droit de l’environnement
Réglementation de l’énergie
Pétrole et gaz
Infrastructures
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