Franchises

Que vous soyez un nouveau venu dans le secteur de la franchise, qui représente un chiffre d’affaires global de plusieurs milliards de dollars, un franchisé déjà bien établi ou une société canadienne ou internationale dont l’activité concerne la gestion des franchises et la conservation des droits de franchise partout dans le monde, disposer de conseillers juridiques capables de vous situer et de vous aider à traiter de questions commerciales sous tous les angles est un besoin essentiel courant. Représentant des clients du secteur des franchises depuis plus de 25 ans, Bennett Jones fournit des services juridiques et des conseils aux franchiseurs et aux franchisés au Canada et à l’échelle internationale.

Nous fournissons une vaste gamme de conseils aux franchiseurs canadiens, nouveaux et établis, en matière de structuration, d’exploitation, d’expansion, d’acquisition et de cession de franchises au pays et à l’étranger, particulièrement aux États-Unis. Nous conseillons également des franchiseurs américains et internationaux sur l'expansion au Canada. Notre équipe du droit de la franchise possède une connaissance approfondie de la législation canadienne sur les franchises et de ses incidences sur les franchiseurs et les franchisés.

Un système de franchise peut faire intervenir la propriété intellectuelle, l’immobilier, la fiscalité et d’autres questions. En tant que cabinet d’avocats à services complets, Bennett Jones offre des conseils complets sur les questions de franchisage, y compris l’obtention des droits de marque, la protection de la propriété intellectuelle et le règlement de différends avec les franchisés actuels et anciens.

Nos avocats spécialisés dans le litige en droit de la franchise sont reconnus pour leurs connaissances et leur expérience approfondies et ils représentent des clients dans le cadre de litiges portant sur des demandes d’exercice des droits, des résiliations et des non-renouvellements, des clauses restrictives et des secrets commerciaux et d’autres questions.

Nos clients comprennent des marques et des systèmes de franchise nationaux et internationaux impliqués dans la plupart des secteurs, notamment la restauration, le vêtement, l'hôtellerie, la vente au détail et les services professionnels.