Expérience représentative
Un consortium de six gouvernements provinciaux et trois gouvernements territoriaux dans le cadre d’une résolution de 32,5 milliards de dollars canadiens avec l’industrie du tabac pour recouvrer les coûts des soins de santé associés au tabagisme
Namaste dans sa défense des recours collectifs proposés en Colombie-Britannique et au Québec alléguant que les produits chimiques lissant les cheveux causent ou augmentent le risque de cancer de l’utérus, de l’ovaire et du sein, ainsi que les fibromes associés à l’utilisation de ces produits
Dye & Durham dans la défense d’une réclamation qui allègue que l’acquisition de DoProcess par Dye & Durham en 2020 était anticoncurrentielle
Une société d’investissement de produits médicaux cannabinoïdes contre la réclamation d’un actionnaire minoritaire qui revendique un droit à l’achat de ses actions à une prime significative à la juste valeur
Hyundai Auto Canada et Kia Canada dans le cadre d’un recours collectif national présumé alléguant que les dispositifs de gonflage des coussins gonflables fabriqués par ARC Automotive qui sont installés dans les systèmes de coussins gonflables de divers types de véhicules sont défectueux et pourraient exploser en cas de gonflage
Victoria Gold Corp., dans son règlement d’un recours collectif en valeurs mobilières alléguant que les actionnaires ont été induits en erreur par les documents d’information de la société concernant les opérations minières, le volume de production et les coûts de production à sa mine Eagle
GFA Canada, dans une action collective intentée contre elle par un ancien donateur alléguant que GFA Canada a fait des assertions négligentes et inexactes
La direction de CannTrust pour la défense d’un recours collectif multijuridictionnel alléguant que CannTrust et ses dirigeants et administrateurs ont fait de fausses déclarations en émettant des documents, des déclarations publiques et des prospectus, qui représentaient que CannTrust s’était conformée de façon importante à toutes les lois, à tous les règlements, à toutes les licences et à tous les permis, et qu’elle n’avait pas divulgué en temps opportun les cultures non autorisées découvertes dans le cadre d’une vérification de Santé Canada
Entités de JBS à la défense des recours collectifs de fixation des prix liés au bœuf
Otto Fuchs Beteiligungen KG dans sa défense d’un recours collectif de fixation des prix lié à un produit en aluminium forgé
JBS USA Food Canada et ses entités dans la défense des recours collectifs de fixation des prix liés au bœuf
Katanga Mining Limited pour défendre une action représentative proposée au nom d’actionnaires minoritaires pour oppression présumée en relation avec l’offre de droits de 7,6 milliards de dollars de Katanga et la transaction de mise en privé
La Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique dans le cas d’un recours collectif relatif au tragique feu de forêt qui a détruit le village de Lytton, en Colombie-Britannique, le 30 juin 2021
International Financial Group, Ltd. dans sa défense d’un recours collectif en matière d’emploi alléguant des heures supplémentaires non payées en raison d’une classification erronée d’entrepreneurs indépendants. Nous avons réussi à faire cesser l’action sur consentement avant la certification
Tetra Tech Inc., dans le cadre d’un recours collectif en valeurs mobilières alléguant une fausse déclaration relative aux estimations des ressources minérales et des réserves dans une mine et une installation de traitement au Mexique appartenant à Gatos Silver, Inc.
Un échange de crypto-monnaie de premier plan, dans sa défense d’un nouveau recours collectif alléguant des violations de la Loi sur les valeurs mobilières de l’Ontario en ce qui concerne les produits de crypto-monnaie
La Société des loteries de l’Atlantique, dans une action collective intentée à Terre‐Neuve en vue d'obtenir la remise de bénéfices au moyen de la renonciation à des réclamations en vertu du droit de la responsabilité délictuelle et du droit à la restitution, intentée au nom de tous ceux qui ont joué à un appareil de loterie vidéo de la SLA
ZF Friedrichshafen AG, dans le cadre de actions collectives intentées en Alberta et en Ontario, alléguant la fabrication de changeurs de vitesse défectueux dans certaines automobiles
Bureau Veritas SA, dans un gain de cause en défense dans le cadre d’une action collective de 1,85 milliard de dollars intenté contre elle et Loblaw Co. Ltd. alléguant qu'ils ont négligé d'avertir les travailleurs des déficiences structurelles de l'immeuble Rana Plaza au Bangladesh avant qu'il ne s'effondre
American Medical Systems Inc, dans le cadre d'une action collective intentée en Ontario, qui visait à obtenir des dommages-intérêts qui résulteraient prétendument de l'utilisation d'une élingue / un maillage enduit de silicone avec le dispositif InhibiZone. L’action des demandeurs a fait l’objet d’une défense vigoureuse et, en fin de compte, la réclamation a été rejetée sans qu’aucun paiement ne soit effectué
Exxon Mobil Chemical Company, dans le cadre d’une action collective intentée en Colombie-Britannique, en Ontario et au Québec, alléguant que les défenderesses avaient comploté pour fixer les prix. Après qu’Exxon eut présenté des requêtes préliminaires, le demandeur a finalement accepté de mettre fin à l'action collective contre Exxon sans avoir à payer de dommages-intérêts ou de dépens
Manulife Securities International Ltd., dans le cadre d'une action collective intenté par certains investisseurs de Portus Alternative Asset Management. L’action concernait la faillite de certains fonds de placement et visait à obtenir un recouvrement pour les investisseurs contre une importante institution financière qui avait émis des billets aux fonds
Primerica Financial Services Ltd., dans le cadre d'une action collective intentée en Ontario par d'anciens stagiaires de Primerica pour des salaires qui auraient dû être payés pendant une période de formation préalable à l'emploi. L’action collective s’est finalement soldée par un règlement
Sun-Times Media Group, dans le cadre d’actions collectives intentées en Illinois, en Ontario, en Saskatchewan et au Québec alléguant des fausses déclarations et des informations fausses ou trompeuses faites par Hollinger International Inc. et Hollinger Inc. dans leurs documents publics déposés et communiqués. Les parties demanderesses ont allégué, entre autres, que les parties défenderesses avaient omis de communiquer le transfert de millions de dollars de fonds à l’ancien chef de la direction Conrad Black et à ses collègues, qu’elles avaient falsifié les résultats financiers et qu’elles avaient transmis des informations fausses ou trompeuses importantes concernant les ventes d’actifs et les relations avec des parties apparentées. L’action collective contre notre client a été réglée avec succès
L'Association des fabricants internationaux d'automobiles du Canada, dans l’action collective Cathy-Ann Accomando et al. c. Nissan Canada Inc. et al., qui a été intentée devant les tribunaux américains. Cette action a donné lieu à de nombreuses procédures au Canada visant à obtenir la communication et la production de documents de certains participants du secteur automobile au Canada
La Great Atlantic & Pacific Company of Canada, dans le cadre d'une action collective intentée en Ontario et contestant les pratiques de tarification d'A&P en vertu des contrats de franchise. L'action a été réglée environ deux semaines avant le procès
L'Ontario Medical Association, dans le cadre d’une action collective intentée en Ontario relativement aux honoraires professionnels et techniques versés aux radiologistes
TVI Pacific Inc. et ses administrateurs, dans le cadre d’une action collective intentée en Ontario et au Québec alléguant que les états financiers publics de la Société publiés en 2005 contenaient des informations fausses ou trompeuses. L'action a été réglée sur une base économique sans aucune reconnaissance de responsabilité
Les franchisés Unicash dans le cadre d’une action collective intentée contre le franchiseur et plusieurs franchisés par des consommateurs alléguant qu’on leur avait facturé des taux d’intérêt usuraires. Nous avons obtenu l’abandon de la demande contre nos clients, deux franchisés d’Unicash
Les porteurs de bons de souscription d’Aurelian Resources Inc. (maintenant Kinross Gold Corporation), dans des actions collectives en valeurs mobilières en Ontario et en Alberta relativement à l’incapacité de la société minière ouverte d’obtenir une prolongation des bons de souscription octroyés aux souscripteurs d’un financement par placement privé de 2003. L'action collective a été réglée à la suite de la certification
Virgin Atlantic Airways, dans le cadre d’une action collective intentée en Colombie-Britannique, en Ontario et au Québec, allègue que les défendeurs ont comploté pour fixer le prix des services de fret aérien. Nous avons réussi à conclure une entente en vertu de laquelle le demandeur s’est désisté de l’action collective sans paiement de dommages-intérêts ou de dépens
Sumitomo Corporation, dans le cadre d’une action collective ontarienne alléguant un complot mondial de fixation des prix sur le marché du cuivre. L'action a été résolue sur le fondement de la nuisance avant la certification
Bennett Jones