Le 14 mars 2025, la Cour du Banc du Roi a rendu son jugement dans l’affaire CNOOC Petroleum North America ULC v 801 Seventh Inc. Après avoir découvert dans l’immeuble de petites concentrations d’un matériau de construction contenant de l’amiante datant des années 1980, CNOOC résilie son bail, auquel il restait encore 12 ans, de location de l’ensemble de la tour Nexen, une importante tour de bureaux au centre-ville de Calgary. CNOOC déménage son personnel dans un autre bâtiment et laisse les 37 étages de la tour Nexen vides. Le propriétaire, un syndicat d’une importante caisse de retraite, et cinq grandes familles de Calgary, intentent une poursuite.
On a séparé la partie responsabilité et la partie dommages-intérêts de l’affaire, et un procès de soixante jours s’en suit. La Cour conclut que le manquement du locataire à ses obligations était illégal et injustifié, et que ses préoccupations alléguées en matière de sécurité, si tant est qu’elles soient valables, constituent une réaction excessive à une menace inexistante. La Cour a conclu que l’immeuble était tout à fait sûr et qu’il le resterait.
L’affaire, qui est suivie de près par les propriétaires commerciaux de l’Alberta et du reste du Canada, passe maintenant à la partie dommages-intérêts. On estime les dommages à des centaines de millions de dollars de loyer perdu.
La décision détaillée du juge de première instance, qui comprend plus de 1 000 paragraphes, fournit des directives judiciaires importantes et rares sur plusieurs sujets, y compris l’interprétation et l’application de la loi sur la santé et la sécurité au travail de l’Alberta et le devoir des parties de s’acquitter de leurs obligations contractuelles de bonne foi.
L’équipe de Bennett Jones, qui comprend les avocates et avocats plaidants en droit des sociétés Blair Yorke-Slader c.r., Michael Mysak, David McKinnon, Ciara Mackey, David Wahl, Tyler McDonough, Alicia Yowart et Heather Taskey, représente le propriétaire.
Lisez l’intégralité de la décision ici (en anglais).
Bennett Jones